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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
II-CF3 Projet de loi de finances pour 2022

Après l'Article 31

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Discuté Rejeté 3 novembre 2021 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4482 5 octobre 2021
II-CF1205 Projet de loi de finances pour 2022

Après l'Article 31

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Non soutenu 3 novembre 2021 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4482 27 octobre 2021
II-CF401 Projet de loi de finances pour 2022

Après l'Article 31

Libertés et Territoires

Mme Sylvia Pinel

Discuté Rejeté 3 novembre 2021 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4482 14 octobre 2021
II-CF308 Projet de loi de finances pour 2022

Après l'Article 31

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. François Pupponi

Discuté Rejeté 3 novembre 2021 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4482 14 octobre 2021
II-CF241 Projet de loi de finances pour 2022

Après l'Article 31

Gauche démocrate et républicaine

M. Stéphane Peu

Discuté Rejeté 3 novembre 2021 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4482 14 octobre 2021
II-CF400 Projet de loi de finances pour 2022

Après l'Article 31

Libertés et Territoires

Mme Sylvia Pinel

Discuté Rejeté 3 novembre 2021 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4482 14 octobre 2021
II-CF240 Projet de loi de finances pour 2022

Après l'Article 31

Gauche démocrate et républicaine

M. Stéphane Peu

Discuté Rejeté 3 novembre 2021 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4482 14 octobre 2021
II-CF307 Projet de loi de finances pour 2022

Après l'Article 31

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. François Pupponi

Discuté Rejeté 3 novembre 2021 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4482 14 octobre 2021
II-CF1204 Projet de loi de finances pour 2022

Après l'Article 31

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Non soutenu 3 novembre 2021 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4482 27 octobre 2021
II-CF1319 Projet de loi de finances pour 2022

Après l'Article 31

Libertés et Territoires

M. Paul Molac

Discuté Rejeté 3 novembre 2021 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4482 28 octobre 2021
II-CF1149 Projet de loi de finances pour 2022

Après l'Article 31

La République en Marche

M. Daniel Labaronne

Discuté Rejeté 3 novembre 2021 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4482 26 octobre 2021
II-CF1130 Projet de loi de finances pour 2022

Après l'Article 31

Libertés et Territoires

M. Bertrand Pancher

Discuté Adopté 3 novembre 2021 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4482 25 octobre 2021
II-CF1277 Projet de loi de finances pour 2022

Après l'Article 31

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Non soutenu 3 novembre 2021 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4482 28 octobre 2021
II-CF1426 Projet de loi de finances pour 2022

Après l'Article 31

La France insoumise

M. Éric Coquerel

Discuté Rejeté 3 novembre 2021 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4482 28 octobre 2021
II-CF634 Projet de loi de finances pour 2022

Après l'Article 31

Libertés et Territoires

M. Bertrand Pancher

Discuté Adopté 3 novembre 2021 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4482 15 octobre 2021
II-CF598 Projet de loi de finances pour 2022

Après l'Article 31

Socialistes et apparentés

Mme Christine Pirès Beaune

Discuté Adopté 3 novembre 2021 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4482 15 octobre 2021
II-CF1323 Projet de loi de finances pour 2022

Après l'Article 31

Libertés et Territoires

M. Jean-Félix Acquaviva

Discuté Rejeté 3 novembre 2021 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4482 28 octobre 2021
II-CF389 Projet de loi de finances pour 2022

Après l'Article 31

Agir ensemble

Mme Patricia Lemoine

Discuté Adopté 3 novembre 2021 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4482 14 octobre 2021
II-CF1518 Projet de loi de finances pour 2022

Après l'Article 31

La République en Marche

Mme Alexandra Valetta Ardisson

Discuté Non soutenu 3 novembre 2021 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4482 28 octobre 2021
II-CF76 Projet de loi de finances pour 2022

Après l'Article 32

Les Républicains

Mme Émilie Bonnivard

Discuté Non soutenu 3 novembre 2021 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4482 12 octobre 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse