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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
II-CF1502 Projet de loi de finances pour 2022

Après l'Article 34

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Brahim Hammouche

Discuté Non soutenu 3 novembre 2021 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4482 28 octobre 2021
II-CF102 Projet de loi de finances pour 2022

Après l'Article 34

Agir ensemble

Mme Lise Magnier

Discuté Rejeté 3 novembre 2021 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4482 13 octobre 2021
II-CF271 Projet de loi de finances pour 2022

Après l'Article 34

Non inscrit

Mme Paula Forteza

Discuté Non soutenu 3 novembre 2021 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4482 14 octobre 2021
II-CF1259 Projet de loi de finances pour 2022

Article 34, alinéa 67

Libertés et Territoires

M. Charles de Courson

Discuté Rejeté 3 novembre 2021 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4482 28 octobre 2021
II-CF662 Projet de loi de finances pour 2022

Après l'Article 34

Libertés et Territoires

M. Charles de Courson

Discuté Retiré 3 novembre 2021 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4482 15 octobre 2021
II-CF1270 Projet de loi de finances pour 2022

Après l'Article 34

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Mohamed Laqhila

Discuté Non soutenu 3 novembre 2021 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4482 28 octobre 2021
II-CF1508 Projet de loi de finances pour 2022

Après l'Article 34

La République en Marche

Mme Stella Dupont

Discuté Non soutenu 3 novembre 2021 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4482 28 octobre 2021
II-CF1513 Projet de loi de finances pour 2022

Après l'Article 34

La République en Marche

Mme Marie-Pierre Rixain

Discuté Non soutenu 3 novembre 2021 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4482 28 octobre 2021
II-CF1493 Projet de loi de finances pour 2022

Après l'Article 34

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Jean-Paul Mattei

Discuté Non soutenu 3 novembre 2021 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4482 28 octobre 2021
II-CF1272 Projet de loi de finances pour 2022

Après l'Article 34

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Non soutenu 3 novembre 2021 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4482 28 octobre 2021
II-CF1249 Projet de loi de finances pour 2022

Après l'Article 34

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Non soutenu 3 novembre 2021 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4482 27 octobre 2021
II-CF1288 Projet de loi de finances pour 2022

Après l'Article 34

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Mohamed Laqhila

Discuté Non soutenu 3 novembre 2021 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4482 28 octobre 2021
II-CF1410 Projet de loi de finances pour 2022

Après l'Article 34

UDI et Indépendants

M. Philippe Gomès

Discuté Non soutenu 3 novembre 2021 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4482 28 octobre 2021
II-CF1035 Projet de loi de finances pour 2022

Après l'Article 34

Socialistes et apparentés

Mme Christine Pirès Beaune

Discuté Rejeté 3 novembre 2021 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4482 19 octobre 2021
II-CF1466 Projet de loi de finances pour 2022

Après l'Article 34

Gauche démocrate et républicaine

M. Alain Bruneel

Discuté Rejeté 3 novembre 2021 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4482 28 octobre 2021
II-CF1465 Projet de loi de finances pour 2022

Après l'Article 32

Gauche démocrate et républicaine

M. Alain Bruneel

Discuté Non soutenu 3 novembre 2021 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4482 28 octobre 2021
II-CF1412 Projet de loi de finances pour 2022

Article 33

La France insoumise

M. Éric Coquerel

Discuté Non soutenu 3 novembre 2021 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4482 28 octobre 2021
II-CF1512 Projet de loi de finances pour 2022

Après l'Article 32

La République en Marche

Mme Stella Dupont

Discuté Adopté 3 novembre 2021 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4482 28 octobre 2021
II-CF1520 Projet de loi de finances pour 2022

Article 33, alinéa 2

Libertés et Territoires

M. Michel Castellani

Discuté Rejeté 3 novembre 2021 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4482 28 octobre 2021
II-CF1260 Projet de loi de finances pour 2022

Article 33, alinéa 8

Libertés et Territoires

M. Charles de Courson

Discuté Rejeté 3 novembre 2021 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4482 28 octobre 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse