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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
II-CF1284 Projet de loi de finances pour 2022

Après l'Article 34

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Non soutenu 3 novembre 2021 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4482 28 octobre 2021
II-CF648 Projet de loi de finances pour 2022

Après l'Article 34

Libertés et Territoires

Mme Frédérique Dumas

Discuté Rejeté 3 novembre 2021 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4482 15 octobre 2021
II-CF1530 Projet de loi de finances pour 2022

Après l'Article 41

La République en Marche

M. Laurent Saint-Martin

Discuté Adopté 3 novembre 2021 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4482 1 novembre 2021
II-CF785 Projet de loi de finances pour 2022

Après l'Article 41

La République en Marche

M. Olivier Serva

Discuté Non soutenu 3 novembre 2021 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4482 15 octobre 2021
II-CF1389 Projet de loi de finances pour 2022

Après l'Article 41

Socialistes et apparentés

M. Gérard Leseul

Discuté Retiré 3 novembre 2021 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4482 28 octobre 2021
II-CF1168 Projet de loi de finances pour 2022

Après l'Article 41

La République en Marche

Mme Bénédicte Peyrol

Discuté Non soutenu 3 novembre 2021 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4482 27 octobre 2021
II-CF94 Projet de loi de finances pour 2022

Après l'Article 41

Agir ensemble

Mme Lise Magnier

Discuté Rejeté 3 novembre 2021 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4482 13 octobre 2021
II-CF69 Projet de loi de finances pour 2022

Après l'Article 41

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Discuté Rejeté 3 novembre 2021 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4482 12 octobre 2021
II-CF163 Projet de loi de finances pour 2022

Après l'Article 41

Les Républicains

Mme Marie-Christine Dalloz

Discuté Rejeté 3 novembre 2021 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4482 13 octobre 2021
II-CF1358 Projet de loi de finances pour 2022

Après l'Article 41

Socialistes et apparentés

Mme Marie-Noëlle Battistel

Discuté Rejeté 3 novembre 2021 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4482 28 octobre 2021
II-CF1119 Projet de loi de finances pour 2022

Après l'Article 41

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Discuté Non soutenu 3 novembre 2021 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4482 25 octobre 2021
II-CF104 Projet de loi de finances pour 2022

Après l'Article 41

Agir ensemble

Mme Lise Magnier

Discuté Rejeté 3 novembre 2021 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4482 13 octobre 2021
II-CF558 Projet de loi de finances pour 2022

Après l'Article 41

La France insoumise

M. Éric Coquerel

Discuté Non soutenu 3 novembre 2021 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4482 15 octobre 2021
II-CF1236 Projet de loi de finances pour 2022

Après l'Article 41

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Non soutenu 3 novembre 2021 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4482 27 octobre 2021
II-CF1280 Projet de loi de finances pour 2022

Après l'Article 41

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Non soutenu 3 novembre 2021 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4482 28 octobre 2021
II-CF1279 Projet de loi de finances pour 2022

Après l'Article 41

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Non soutenu 3 novembre 2021 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4482 28 octobre 2021
II-CF1237 Projet de loi de finances pour 2022

Après l'Article 41

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Non soutenu 3 novembre 2021 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4482 27 octobre 2021
II-CF657 Projet de loi de finances pour 2022

Après l'Article 41

Libertés et Territoires

M. Charles de Courson

Discuté Rejeté 3 novembre 2021 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4482 15 octobre 2021
II-CF654 Projet de loi de finances pour 2022

Après l'Article 41

Libertés et Territoires

M. Charles de Courson

Discuté Rejeté 3 novembre 2021 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4482 15 octobre 2021
II-CF68 Projet de loi de finances pour 2022

Après l'Article 41

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Discuté Rejeté 3 novembre 2021 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4482 12 octobre 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse