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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
780 Projet de loi de finances pour 2022

Après l'Article 6

Les Républicains

M. Jean-Pierre Vigier

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4709 9 décembre 2021
564 Projet de loi de finances pour 2022

Article 47, alinéa 40

La République en Marche

M. Olivier Serva

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4709 8 décembre 2021
547 Projet de loi de finances pour 2022

Avant l'Article 20

Les Républicains

M. Sébastien Huyghe

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4709 8 décembre 2021
170 Projet de loi de finances pour 2022

Article 29, alinéa 1

Agir ensemble

Mme Lise Magnier

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4709 6 décembre 2021
657 Projet de loi de finances pour 2022

Article 12, alinéa 92

La France insoumise

Mme Sabine Rubin

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4709 9 décembre 2021
802 Projet de loi de finances pour 2022

Après l'Article 6

Les Républicains

M. Jean-Pierre Vigier

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4709 9 décembre 2021
668 Projet de loi de finances pour 2022

Après l'Article 5

Socialistes et apparentés

M. Guillaume Garot

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4709 9 décembre 2021
198 Projet de loi de finances pour 2022

Article 31 TERDECIES, alinéa 4

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4709 7 décembre 2021
154 Projet de loi de finances pour 2022

Après l'Article 39

Non inscrit

M. Guillaume Chiche

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4709 6 décembre 2021
151 Projet de loi de finances pour 2022

Après l'Article 31

Non inscrit

M. Guillaume Chiche

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4709 6 décembre 2021
30 Projet de loi de finances pour 2022

Après l'Article 9

Non inscrit

M. Guillaume Chiche

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4709 1 décembre 2021
167 Projet de loi de finances pour 2022

Article 5 QUINQUIES, alinéa 1

Agir ensemble

Mme Lise Magnier

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4709 6 décembre 2021
768 Projet de loi de finances pour 2022

Article 6

Les Républicains

M. Jean-Pierre Vigier

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4709 9 décembre 2021
303 Projet de loi de finances pour 2022

Avant l'Article 29

Non inscrit

M. Nicolas Meizonnet

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4709 8 décembre 2021
729 Projet de loi de finances pour 2022

Article 34, alinéa 105

La République en Marche

Mme Sandrine Le Feur

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4709 9 décembre 2021
392 Projet de loi de finances pour 2022

Article 4 OCTIES, alinéa 1

Les Républicains

M. Vincent Rolland

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4709 8 décembre 2021
777 Projet de loi de finances pour 2022

Après l'Article 10

Les Républicains

M. Jean-Pierre Vigier

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4709 9 décembre 2021
351 Projet de loi de finances pour 2022

Après l'Article 41

Non inscrit

Mme Paula Forteza

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4709 8 décembre 2021
220 Projet de loi de finances pour 2022

Article 8, alinéa 20

Les Républicains

M. David Lorion

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4709 7 décembre 2021
858 Projet de loi de finances pour 2022

Après l'Article 31

Libertés et Territoires

M. Paul-André Colombani

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4709 9 décembre 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse