Résultats de la recherche

(9772 résultats)
1
...
57
58
59
60
61
...
489
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CF64 Projet de loi de finances pour 2022

Article 47 TER, alinéa 14

Libertés et Territoires

Mme Sylvia Pinel

Discuté Rejeté 8 décembre 2021 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4709 2 décembre 2021
CF57 Projet de loi de finances pour 2022

Article 47 TER, alinéa 14

Libertés et Territoires

M. Charles de Courson

Discuté Rejeté 8 décembre 2021 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4709 2 décembre 2021
CF84 Projet de loi de finances pour 2022

Article 47 TER, alinéa 14

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Discuté Rejeté 8 décembre 2021 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4709 2 décembre 2021
CF178 Projet de loi de finances pour 2022

Article 47 TER, alinéa 14

Socialistes et apparentés

Mme Christine Pirès Beaune

Discuté Rejeté 8 décembre 2021 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4709 3 décembre 2021
CF75 Projet de loi de finances pour 2022

Article 32

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Discuté Rejeté 8 décembre 2021 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4709 2 décembre 2021
CF35 Projet de loi de finances pour 2022

Article 32

Libertés et Territoires

M. Charles de Courson

Discuté Rejeté 8 décembre 2021 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4709 1 décembre 2021
CF127 Projet de loi de finances pour 2022

Article 32

La France insoumise

M. Éric Coquerel

Discuté Rejeté 8 décembre 2021 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4709 2 décembre 2021
CF88 Projet de loi de finances pour 2022

Article 32 BIS, alinéa 2

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Discuté Rejeté 8 décembre 2021 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4709 2 décembre 2021
CF71 Projet de loi de finances pour 2022

Article 32 BIS, alinéa 2

Libertés et Territoires

M. Charles de Courson

Discuté Rejeté 8 décembre 2021 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4709 2 décembre 2021
CF291 Projet de loi de finances pour 2022

Article 31 QUINQUIES

Socialistes et apparentés

M. David Habib

Discuté Rejeté 8 décembre 2021 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4709 3 décembre 2021
CF113 Projet de loi de finances pour 2022

Article 32 DECIES

La France insoumise

M. Éric Coquerel

Discuté Rejeté 8 décembre 2021 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4709 2 décembre 2021
CF310 Projet de loi de finances pour 2022

Article 32 TER

M. Laurent Saint-Martin, rapporteur

Discuté Adopté 8 décembre 2021 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4709 7 décembre 2021
CF260 Projet de loi de finances pour 2022

Article 32 TER

La République en Marche

Mme Zivka Park

Discuté Adopté 8 décembre 2021 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4709 3 décembre 2021
CF114 Projet de loi de finances pour 2022

Article 32 DUODECIES

La France insoumise

Mme Sabine Rubin

Discuté Rejeté 8 décembre 2021 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4709 2 décembre 2021
CF130 Projet de loi de finances pour 2022

Article 39

La France insoumise

M. Éric Coquerel

Discuté Rejeté 8 décembre 2021 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4709 2 décembre 2021
CF44 Projet de loi de finances pour 2022

Article 41, alinéa 5

Libertés et Territoires

M. Charles de Courson

Discuté Rejeté 8 décembre 2021 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4709 1 décembre 2021
CF164 Projet de loi de finances pour 2022

Article 42, alinéa 1

Socialistes et apparentés

M. Jean-Louis Bricout

Discuté Retiré 8 décembre 2021 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4709 3 décembre 2021
CF28 Projet de loi de finances pour 2022

Article 29, alinéa 7

Libertés et Territoires

M. Michel Castellani

Discuté Rejeté 8 décembre 2021 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4709 1 décembre 2021
CF132 Projet de loi de finances pour 2022

Article 41

La France insoumise

M. Éric Coquerel

Discuté Non soutenu 8 décembre 2021 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4709 2 décembre 2021
CF214 Projet de loi de finances pour 2022

Article 42, alinéa 1

Gauche démocrate et républicaine

M. Jean-Paul Dufrègne

Discuté Retiré 8 décembre 2021 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4709 3 décembre 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
...
57
58
59
60
61
...
489
Fabrication de la liasse