Résultats de la recherche

(9772 résultats)
1
...
4
5
6
7
8
...
489
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
840 Projet de loi de finances pour 2022

Article 45 BIS, alinéa 16

Libertés et Territoires

M. Jean-Félix Acquaviva

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4709 9 décembre 2021
550 Projet de loi de finances pour 2022

Avant l'Article 20

Les Républicains

M. Sébastien Huyghe

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4709 8 décembre 2021
839 Projet de loi de finances pour 2022

Après l'Article 31

Libertés et Territoires

M. Paul-André Colombani

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4709 9 décembre 2021
841 Projet de loi de finances pour 2022

Après l'Article 4

Les Républicains

M. Nicolas Forissier

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4709 9 décembre 2021
859 Projet de loi de finances pour 2022

Après l'Article 31

Libertés et Territoires

M. Paul-André Colombani

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4709 9 décembre 2021
764 Projet de loi de finances pour 2022

Après l'Article 8

Les Républicains

M. Jean-Pierre Vigier

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4709 9 décembre 2021
637 Projet de loi de finances pour 2022

Article 47, alinéa 42

La République en Marche

M. Jean-René Cazeneuve

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4709 9 décembre 2021
304 Projet de loi de finances pour 2022

Après l'Article 10

Non inscrit

M. Nicolas Meizonnet

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4709 8 décembre 2021
119 Projet de loi de finances pour 2022

Après l'Article 44

Non inscrit

M. Guillaume Chiche

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4709 6 décembre 2021
376 Projet de loi de finances pour 2022

Après l'Article 9

Non inscrit

Mme Catherine Pujol

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4709 8 décembre 2021
740 Projet de loi de finances pour 2022

Après l'Article 4

Socialistes et apparentés

Mme Marie-Noëlle Battistel

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4709 9 décembre 2021
1 Projet de loi de finances pour 2022

Avant l'Article 29 A

UDI et Indépendants

M. Christophe Naegelen

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4709 1 décembre 2021
27 Projet de loi de finances pour 2022

Après l'Article 9

Non inscrit

M. Guillaume Chiche

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4709 1 décembre 2021
772 Projet de loi de finances pour 2022

Après l'Article 9

Les Républicains

M. Jean-Pierre Vigier

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4709 9 décembre 2021
755 Projet de loi de finances pour 2022

Après l'Article 9

Socialistes et apparentés

Mme Marie-Noëlle Battistel

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4709 9 décembre 2021
765 Projet de loi de finances pour 2022

Après l'Article 8

Les Républicains

M. Jean-Pierre Vigier

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4709 9 décembre 2021
185 Projet de loi de finances pour 2022

Article 29, alinéa 1

La République en Marche

Mme Nicole Le Peih

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4709 7 décembre 2021
43 Projet de loi de finances pour 2022

Après l'Article 4

Les Républicains

Mme Laurence Trastour-Isnart

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4709 1 décembre 2021
646 Projet de loi de finances pour 2022

Après l'Article 3

Les Républicains

M. Stéphane Viry

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4709 9 décembre 2021
847 Projet de loi de finances pour 2022

Après l'Article 31

Libertés et Territoires

M. Paul-André Colombani

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4709 9 décembre 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
...
4
5
6
7
8
...
489
Fabrication de la liasse