Résultats de la recherche

(9772 résultats)
1
...
58
59
60
61
62
...
489
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CF118 Projet de loi de finances pour 2022

Article 42 TERDECIES

La France insoumise

Mme Sabine Rubin

Discuté Rejeté 8 décembre 2021 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4709 2 décembre 2021
CF165 Projet de loi de finances pour 2022

Article 47, alinéa 77

Socialistes et apparentés

M. David Habib

Discuté Retiré 8 décembre 2021 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4709 3 décembre 2021
CF115 Projet de loi de finances pour 2022

Article 57

La France insoumise

M. Éric Coquerel

Discuté Rejeté 8 décembre 2021 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4709 2 décembre 2021
CF143 Projet de loi de finances pour 2022

Article 20

La France insoumise

M. Éric Coquerel

Discuté Rejeté 8 décembre 2021 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4709 2 décembre 2021
CF301 Projet de loi de finances pour 2022

Après l'Article 29 F

M. Laurent Saint-Martin, rapporteur

Discuté Adopté 8 décembre 2021 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4709 7 décembre 2021
CF41 Projet de loi de finances pour 2022

Article 41

Libertés et Territoires

Mme Sylvia Pinel

Discuté Rejeté 8 décembre 2021 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4709 1 décembre 2021
CF42 Projet de loi de finances pour 2022

Article 41, alinéa 1

Libertés et Territoires

M. Charles de Courson

Discuté Rejeté 8 décembre 2021 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4709 1 décembre 2021
CF194 Projet de loi de finances pour 2022

Article 5 TER

La République en Marche

M. Pierre Person

Discuté Non soutenu 8 décembre 2021 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4709 3 décembre 2021
CF295 Projet de loi de finances pour 2022

Article 41 QUINQUIES

La République en Marche

Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe

Discuté Rejeté 8 décembre 2021 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4709 3 décembre 2021
CF300 Projet de loi de finances pour 2022

Article 29 A

M. Laurent Saint-Martin, rapporteur

Discuté Adopté 8 décembre 2021 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4709 7 décembre 2021
CF112 Projet de loi de finances pour 2022

Article 29 E

La France insoumise

Mme Sabine Rubin

Discuté Rejeté 8 décembre 2021 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4709 2 décembre 2021
CF69 Projet de loi de finances pour 2022

Article 20

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Discuté Rejeté 8 décembre 2021 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4709 2 décembre 2021
CF211 Projet de loi de finances pour 2022

Article 20

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Discuté Non soutenu 8 décembre 2021 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4709 3 décembre 2021
CF212 Projet de loi de finances pour 2022

Article 20

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Discuté Non soutenu 8 décembre 2021 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4709 3 décembre 2021
CF198 Projet de loi de finances pour 2022

Après l'Article 29 O

La République en Marche

M. Pierre Person

Discuté Non soutenu 8 décembre 2021 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4709 3 décembre 2021
CF37 Projet de loi de finances pour 2022

Article 35, alinéa 1

Libertés et Territoires

M. Charles de Courson

Discuté Rejeté 8 décembre 2021 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4709 1 décembre 2021
CF40 Projet de loi de finances pour 2022

Article 39, alinéa 10

Libertés et Territoires

M. Charles de Courson

Discuté Rejeté 8 décembre 2021 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4709 1 décembre 2021
CF272 Projet de loi de finances pour 2022

Article 41 SEXIES, alinéa 1

Socialistes et apparentés

M. David Habib

Discuté Rejeté 8 décembre 2021 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4709 3 décembre 2021
CF116 Projet de loi de finances pour 2022

Article 42 OCTIES

La France insoumise

M. Éric Coquerel

Discuté Rejeté 8 décembre 2021 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4709 2 décembre 2021
CF299 Projet de loi de finances pour 2022

Après l'Article 18

M. Laurent Saint-Martin, rapporteur

Discuté Adopté Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4709 7 décembre 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
...
58
59
60
61
62
...
489
Fabrication de la liasse