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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CF225 Projet de loi de finances pour 2022

Article 20

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. François Pupponi

Discuté Rejeté 8 décembre 2021 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4709 3 décembre 2021
CF191 Projet de loi de finances pour 2022

Article 20

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Discuté Non soutenu 8 décembre 2021 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4709 3 décembre 2021
CF196 Projet de loi de finances pour 2022

Article 5 QUINQUIES

La République en Marche

M. Pierre Person

Discuté Non soutenu 8 décembre 2021 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4709 3 décembre 2021
CF7 Projet de loi de finances pour 2022

Article 6, alinéa 4

Les Républicains

Mme Marie-Christine Dalloz

Discuté Rejeté 8 décembre 2021 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4709 1 décembre 2021
CF265 Projet de loi de finances pour 2022

Article 20

La République en Marche

M. Thierry Michels

Retiré 8 décembre 2021 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4709 3 décembre 2021
CF243 Projet de loi de finances pour 2022

Article 20

La République en Marche

M. Thierry Michels

Retiré 8 décembre 2021 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4709 3 décembre 2021
CF266 Projet de loi de finances pour 2022

Article 20

La République en Marche

M. Thierry Michels

Retiré 8 décembre 2021 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4709 3 décembre 2021
CF5 Projet de loi de finances pour 2022

Article 6, alinéa 4

Les Républicains

Mme Marie-Christine Dalloz

Discuté Rejeté 8 décembre 2021 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4709 1 décembre 2021
CF240 Projet de loi de finances pour 2022

Article 20

La République en Marche

M. Thierry Michels

Retiré 8 décembre 2021 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4709 3 décembre 2021
CF241 Projet de loi de finances pour 2022

Article 20

La République en Marche

M. Thierry Michels

Retiré 8 décembre 2021 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4709 3 décembre 2021
CF267 Projet de loi de finances pour 2022

Article 20

La République en Marche

M. Thierry Michels

Retiré 8 décembre 2021 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4709 3 décembre 2021
CF242 Projet de loi de finances pour 2022

Article 20

La République en Marche

M. Thierry Michels

Retiré 8 décembre 2021 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4709 3 décembre 2021
CF146 Projet de loi de finances pour 2022

Article 20

La France insoumise

M. Éric Coquerel

Discuté Rejeté 8 décembre 2021 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4709 2 décembre 2021
CF145 Projet de loi de finances pour 2022

Article 20

La France insoumise

Mme Sabine Rubin

Discuté Rejeté 8 décembre 2021 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4709 2 décembre 2021
I-775 Projet de loi de finances pour 2022

Après l'Article 3

La République en Marche

Mme Frédérique Lardet

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°4482 6 octobre 2021
I-1154 Projet de loi de finances pour 2022

Après l'Article 6

Les Républicains

Mme Isabelle Valentin

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4482 7 octobre 2021
I-2066 Projet de loi de finances pour 2022

Après l'Article 10

Agir ensemble

Mme Maina Sage

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°4482 7 octobre 2021
I-1047 Projet de loi de finances pour 2022

Après l'Article 5

Libertés et Territoires

M. Charles de Courson

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°4482 7 octobre 2021
I-2056 Projet de loi de finances pour 2022

Article 11, alinéa 5

Socialistes et apparentés

Mme Christine Pirès Beaune

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°4482 7 octobre 2021
I-1197 Projet de loi de finances pour 2022

Après l'Article 6

Les Républicains

Mme Josiane Corneloup

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4482 7 octobre 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse