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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
I-1303 Projet de loi de finances pour 2022

Après l'Article 9

Libertés et Territoires

M. Michel Castellani

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°4482 7 octobre 2021
I-1830 Projet de loi de finances pour 2022

Article 6, alinéa 4

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Jean-Noël Barrot

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°4482 7 octobre 2021
I-1697 Projet de loi de finances pour 2022

Après l'Article 8

Libertés et Territoires

M. Charles de Courson

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°4482 7 octobre 2021
I-1742 Projet de loi de finances pour 2022

Après l'Article 8

UDI et Indépendants

M. Michel Zumkeller

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°4482 7 octobre 2021
I-2079 Projet de loi de finances pour 2022

Article 13, alinéa 2

Libertés et Territoires

M. Jean-Félix Acquaviva

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°4482 7 octobre 2021
I-1876 Projet de loi de finances pour 2022

Article 10, alinéa 47

Socialistes et apparentés

M. Gérard Leseul

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°4482 7 octobre 2021
I-1720 Projet de loi de finances pour 2022

Après l'Article 9

La République en Marche

M. Guillaume Gouffier Valente

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4482 7 octobre 2021
I-1721 Projet de loi de finances pour 2022

Après l'Article 9

La République en Marche

M. Guillaume Gouffier Valente

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4482 7 octobre 2021
I-2049 Projet de loi de finances pour 2022

Article 10

UDI et Indépendants

M. Thierry Benoit

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°4482 7 octobre 2021
I-1084 Projet de loi de finances pour 2022

Après l'Article 8

La République en Marche

Mme Séverine Gipson

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°4482 7 octobre 2021
I-73 Projet de loi de finances pour 2022

Après l'Article 4

Agir ensemble

Mme Lise Magnier

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°4482 30 septembre 2021
I-111 Projet de loi de finances pour 2022

Après l'Article 6

Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4482 30 septembre 2021
I-76 Projet de loi de finances pour 2022

Après l'Article 4

Agir ensemble

Mme Lise Magnier

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°4482 30 septembre 2021
I-1947 Projet de loi de finances pour 2022

Après l'Article 6

UDI et Indépendants

M. Pierre Morel-À-L'Huissier

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4482 7 octobre 2021
I-1608 Projet de loi de finances pour 2022

Après l'Article 10

La République en Marche

M. Jean-Louis Touraine

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4482 7 octobre 2021
I-1401 Projet de loi de finances pour 2022

Après l'Article 4

La République en Marche

Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°4482 7 octobre 2021
I-1778 Projet de loi de finances pour 2022

Après l'Article 19

La République en Marche

M. Xavier Roseren

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4482 7 octobre 2021
I-1215 Projet de loi de finances pour 2022

Article 8, alinéa 4

La République en Marche

M. Laurent Saint-Martin

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°4482 7 octobre 2021
I-1216 Projet de loi de finances pour 2022

Article 8, alinéa 2

La République en Marche

M. Laurent Saint-Martin

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°4482 7 octobre 2021
I-1219 Projet de loi de finances pour 2022

Article 8, alinéa 7

La République en Marche

M. Laurent Saint-Martin

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°4482 7 octobre 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse