Résultats de la recherche

(9772 résultats)
1
...
63
64
65
66
67
...
489
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
I-467 Projet de loi de finances pour 2022

Après l'Article 5

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4482 5 octobre 2021
I-1844 Projet de loi de finances pour 2022

Après l'Article 10

Les Républicains

Mme Nathalie Bassire

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4482 7 octobre 2021
I-153 Projet de loi de finances pour 2022

Après l'Article 4

Agir ensemble

Mme Lise Magnier

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°4482 1 octobre 2021
I-659 Projet de loi de finances pour 2022

Après l'Article 5

Socialistes et apparentés

Mme Chantal Jourdan

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°4482 6 octobre 2021
I-1312 Projet de loi de finances pour 2022

Après l'Article 8

Libertés et Territoires

M. Charles de Courson

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4482 7 octobre 2021
I-393 Projet de loi de finances pour 2022

Après l'Article 5

Agir ensemble

Mme Patricia Lemoine

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°4482 5 octobre 2021
I-2086 Projet de loi de finances pour 2022

Après l'Article 3

Les Républicains

M. Vincent Rolland

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4482 7 octobre 2021
I-2088 Projet de loi de finances pour 2022

Après l'Article 3

Les Républicains

M. Vincent Rolland

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4482 7 octobre 2021
I-2089 Projet de loi de finances pour 2022

Après l'Article 3

Les Républicains

M. Vincent Rolland

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4482 7 octobre 2021
I-2087 Projet de loi de finances pour 2022

Après l'Article 3

Les Républicains

M. Vincent Rolland

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4482 7 octobre 2021
I-1728 Projet de loi de finances pour 2022

Après l'Article 12

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°4482 7 octobre 2021
I-1814 Projet de loi de finances pour 2022

Après l'Article 10

Agir ensemble

Mme Alexandra Louis

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°4482 7 octobre 2021
I-2024 Projet de loi de finances pour 2022

Après l'Article 10

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°4482 7 octobre 2021
I-923 Projet de loi de finances pour 2022

Après l'Article 10

Libertés et Territoires

M. Paul-André Colombani

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°4482 6 octobre 2021
I-1103 Projet de loi de finances pour 2022

Après l'Article 13

La République en Marche

Mme Anne-Laurence Petel

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°4482 7 octobre 2021
I-1747 Projet de loi de finances pour 2022

Après l'Article 10

La République en Marche

Mme Zivka Park

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°4482 7 octobre 2021
I-592 Projet de loi de finances pour 2022

Après l'Article 13

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°4482 6 octobre 2021
I-203 Projet de loi de finances pour 2022

Après l'Article 14

Les Républicains

Mme Émilie Bonnivard

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°4482 4 octobre 2021
I-974 Projet de loi de finances pour 2022

Après l'Article 10

Libertés et Territoires

M. Michel Castellani

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°4482 6 octobre 2021
I-2017 Projet de loi de finances pour 2022

Après l'Article 10

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°4482 7 octobre 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
...
63
64
65
66
67
...
489
Fabrication de la liasse