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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
I-490 Projet de loi de finances pour 2022

Après l'Article 10

Non inscrit

M. Guillaume Chiche

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°4482 5 octobre 2021
I-909 Projet de loi de finances pour 2022

Après l'Article 5

Gauche démocrate et républicaine

M. Alain Bruneel

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°4482 6 octobre 2021
I-710 Projet de loi de finances pour 2022

Après l'Article 5

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°4482 6 octobre 2021
I-1220 Projet de loi de finances pour 2022

Après l'Article 3

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°4482 7 octobre 2021
I-1806 Projet de loi de finances pour 2022

Après l'Article 8

La République en Marche

M. Michel Lauzzana

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°4482 7 octobre 2021
I-198 Projet de loi de finances pour 2022

Après l'Article 5

Les Républicains

M. Éric Pauget

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°4482 4 octobre 2021
I-2090 Projet de loi de finances pour 2022

Après l'Article 4

Socialistes et apparentés

Mme Christine Pirès Beaune

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°4482 7 octobre 2021
I-132 Projet de loi de finances pour 2022

Après l'Article 5

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°4482 30 septembre 2021
I-96 Projet de loi de finances pour 2022

Après l'Article 6

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°4482 30 septembre 2021
I-102 Projet de loi de finances pour 2022

Après l'Article 5

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°4482 30 septembre 2021
I-1936 Projet de loi de finances pour 2022

Après l'Article 5

Les Républicains

M. Nicolas Forissier

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°4482 7 octobre 2021
I-1227 Projet de loi de finances pour 2022

Après l'Article 3

Les Républicains

M. Vincent Rolland

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°4482 7 octobre 2021
I-503 Projet de loi de finances pour 2022

Après l'Article 8

Non inscrit

M. Guillaume Chiche

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°4482 5 octobre 2021
I-1948 Projet de loi de finances pour 2022

Après l'Article 6

UDI et Indépendants

M. Pierre Morel-À-L'Huissier

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°4482 7 octobre 2021
I-2053 Projet de loi de finances pour 2022

Après l'Article 6

Agir ensemble

M. Benoit Potterie

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°4482 7 octobre 2021
I-103 Projet de loi de finances pour 2022

Après l'Article 3

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°4482 30 septembre 2021
I-376 Projet de loi de finances pour 2022

Après l'Article 5

Les Républicains

Mme Brigitte Kuster

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°4482 5 octobre 2021
I-1486 Projet de loi de finances pour 2022

Après l'Article 4

Les Républicains

Mme Émilie Bonnivard

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°4482 7 octobre 2021
I-1341 Projet de loi de finances pour 2022

Après l'Article 6

Les Républicains

M. Jean-Pierre Vigier

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°4482 7 octobre 2021
I-2002 Projet de loi de finances pour 2022

Après l'Article 4

La République en Marche

Mme Stella Dupont

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°4482 7 octobre 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse