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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
I-261 Projet de loi de finances pour 2022

Après l'Article 5

Les Républicains

M. Éric Pauget

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°4482 4 octobre 2021
I-345 Projet de loi de finances pour 2022

Après l'Article 5

Les Républicains

Mme Émilie Bonnivard

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°4482 4 octobre 2021
I-2039 Projet de loi de finances pour 2022

Après l'Article 4

La République en Marche

Mme Barbara Bessot Ballot

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°4482 7 octobre 2021
I-221 Projet de loi de finances pour 2022

Après l'Article 5

Les Républicains

M. Éric Pauget

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°4482 4 octobre 2021
I-562 Projet de loi de finances pour 2022

Après l'Article 4

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°4482 6 octobre 2021
I-1645 Projet de loi de finances pour 2022

Après l'Article 3

Les Républicains

Mme Nadia Ramassamy

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°4482 7 octobre 2021
I-2038 Projet de loi de finances pour 2022

Après l'Article 4

La République en Marche

Mme Barbara Bessot Ballot

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°4482 7 octobre 2021
I-235 Projet de loi de finances pour 2022

Après l'Article 6

Les Républicains

M. Éric Pauget

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°4482 4 octobre 2021
I-189 Projet de loi de finances pour 2022

Après l'Article 4

La République en Marche

Mme Aude Bono-Vandorme

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°4482 4 octobre 2021
I-1757 Projet de loi de finances pour 2022

Après l'Article 4

Libertés et Territoires

M. Charles de Courson

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°4482 7 octobre 2021
I-1199 Projet de loi de finances pour 2022

Après l'Article 6

Les Républicains

Mme Josiane Corneloup

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°4482 7 octobre 2021
I-1946 Projet de loi de finances pour 2022

Après l'Article 6

UDI et Indépendants

M. Pierre Morel-À-L'Huissier

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°4482 7 octobre 2021
I-97 Projet de loi de finances pour 2022

Après l'Article 6

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°4482 30 septembre 2021
I-601 Projet de loi de finances pour 2022

Après l'Article 6

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°4482 6 octobre 2021
I-1479 Projet de loi de finances pour 2022

Après l'Article 4

Les Républicains

Mme Émilie Bonnivard

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°4482 7 octobre 2021
I-1672 Projet de loi de finances pour 2022

Après l'Article 4

La République en Marche

M. Daniel Labaronne

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°4482 7 octobre 2021
I-1268 Projet de loi de finances pour 2022

Après l'Article 4

Les Républicains

Mme Laurence Trastour-Isnart

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°4482 7 octobre 2021
I-516 Projet de loi de finances pour 2022

Après l'Article 10

Les Républicains

Mme Laurence Trastour-Isnart

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°4482 5 octobre 2021
I-110 Projet de loi de finances pour 2022

Après l'Article 6

Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°4482 30 septembre 2021
I-1994 Projet de loi de finances pour 2022

Après l'Article 5

Socialistes et apparentés

Mme Chantal Jourdan

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°4482 7 octobre 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse