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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
I-13 Projet de loi de finances pour 2022

Après l'Article 3

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°4482 28 septembre 2021
I-1644 Projet de loi de finances pour 2022

Après l'Article 3

Les Républicains

Mme Nadia Ramassamy

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°4482 7 octobre 2021
I-1984 Projet de loi de finances pour 2022

Après l'Article 3

Les Républicains

M. Damien Abad

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°4482 7 octobre 2021
I-435 Projet de loi de finances pour 2022

Après l'Article 5

Les Républicains

Mme Sandra Boëlle

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°4482 5 octobre 2021
I-1935 Projet de loi de finances pour 2022

Après l'Article 5

Les Républicains

M. Nicolas Forissier

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°4482 7 octobre 2021
I-1200 Projet de loi de finances pour 2022

Après l'Article 2

Agir ensemble

Mme Lise Magnier

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°4482 7 octobre 2021
I-1232 Projet de loi de finances pour 2022

Après l'Article 5

Les Républicains

Mme Isabelle Valentin

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°4482 7 octobre 2021
I-98 Projet de loi de finances pour 2022

Après l'Article 6

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°4482 30 septembre 2021
I-1149 Projet de loi de finances pour 2022

Après l'Article 9

Les Républicains

Mme Isabelle Valentin

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°4482 7 octobre 2021
I-1198 Projet de loi de finances pour 2022

Après l'Article 8

Les Républicains

Mme Josiane Corneloup

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°4482 7 octobre 2021
I-1066 Projet de loi de finances pour 2022

Après l'Article 8

Libertés et Territoires

M. Bertrand Pancher

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°4482 7 octobre 2021
I-1338 Projet de loi de finances pour 2022

Après l'Article 6

Les Républicains

M. Jean-Pierre Vigier

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°4482 7 octobre 2021
I-105 Projet de loi de finances pour 2022

Après l'Article 5

Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°4482 30 septembre 2021
I-1722 Projet de loi de finances pour 2022

Après l'Article 3

La République en Marche

M. Guillaume Gouffier Valente

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°4482 7 octobre 2021
I-1403 Projet de loi de finances pour 2022

Après l'Article 3

La République en Marche

Mme Monique Limon

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°4482 7 octobre 2021
I-574 Projet de loi de finances pour 2022

Après l'Article 6

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°4482 6 octobre 2021
I-348 Projet de loi de finances pour 2022

Après l'Article 5

Les Républicains

Mme Émilie Bonnivard

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°4482 4 octobre 2021
I-1773 Projet de loi de finances pour 2022

Après l'Article 3

Non inscrit

M. Sébastien Chenu

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°4482 7 octobre 2021
I-1770 Projet de loi de finances pour 2022

Après l'Article 2

Non inscrit

M. Sébastien Chenu

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°4482 7 octobre 2021
I-1319 Projet de loi de finances pour 2022

Après l'Article 2

Les Républicains

Mme Marie-Christine Dalloz

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°4482 7 octobre 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse