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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CD3 Projet de loi ratifiant les ordonnances prises sur le fondement de l'article 13 de la loi n°2019-816 du 2 août 20219 relative aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace

Après l'Article PREMIER TERDECIES

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Irrecevable 40 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°4689 6 janvier 2022
CD6 Projet de loi ratifiant les ordonnances prises sur le fondement de l'article 13 de la loi n°2019-816 du 2 août 20219 relative aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace

Après l'Article 3

La France insoumise

Mme Caroline Fiat

Irrecevable 40 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°4689 7 janvier 2022
CD13 Projet de loi ratifiant les ordonnances prises sur le fondement de l'article 13 de la loi n°2019-816 du 2 août 20219 relative aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace

Article PREMIER SEPTIES, alinéa 2

M. Vincent Thiébaut, rapporteur

Discuté Adopté 12 janvier 2022 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°4689 10 janvier 2022
CD4 Projet de loi ratifiant les ordonnances prises sur le fondement de l'article 13 de la loi n°2019-816 du 2 août 20219 relative aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace

Article 2 BIS

La France insoumise

Mme Caroline Fiat

Discuté Non soutenu 12 janvier 2022 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°4689 7 janvier 2022
CD8 Projet de loi ratifiant les ordonnances prises sur le fondement de l'article 13 de la loi n°2019-816 du 2 août 20219 relative aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace

Article PREMIER BIS A

M. Vincent Thiébaut, rapporteur

Discuté Adopté 12 janvier 2022 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°4689 10 janvier 2022
CD14 Projet de loi ratifiant les ordonnances prises sur le fondement de l'article 13 de la loi n°2019-816 du 2 août 20219 relative aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace

Article PREMIER OCTIES

M. Vincent Thiébaut, rapporteur

Discuté Adopté 12 janvier 2022 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°4689 10 janvier 2022
CD24 Projet de loi ratifiant les ordonnances prises sur le fondement de l'article 13 de la loi n°2019-816 du 2 août 20219 relative aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace

Article PREMIER NOVODECIES, alinéa 2

M. Vincent Thiébaut, rapporteur

Discuté Adopté 12 janvier 2022 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°4689 10 janvier 2022
CD11 Projet de loi ratifiant les ordonnances prises sur le fondement de l'article 13 de la loi n°2019-816 du 2 août 20219 relative aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace

Article PREMIER QUINQUIES, alinéa 2

M. Vincent Thiébaut, rapporteur

Discuté Adopté 12 janvier 2022 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°4689 10 janvier 2022
CD17 Projet de loi ratifiant les ordonnances prises sur le fondement de l'article 13 de la loi n°2019-816 du 2 août 20219 relative aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace

Article PREMIER UNDECIES

M. Vincent Thiébaut, rapporteur

Discuté Adopté 12 janvier 2022 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°4689 10 janvier 2022
CD19 Projet de loi ratifiant les ordonnances prises sur le fondement de l'article 13 de la loi n°2019-816 du 2 août 20219 relative aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace

Article PREMIER SEPTDECIES, alinéa 2

M. Vincent Thiébaut, rapporteur

Discuté Adopté 12 janvier 2022 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°4689 10 janvier 2022
CD7 Projet de loi ratifiant les ordonnances prises sur le fondement de l'article 13 de la loi n°2019-816 du 2 août 20219 relative aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace

Article PREMIER DUODECIES

La République en Marche

M. Jean-Marc Zulesi

Discuté Adopté 12 janvier 2022 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°4689 8 janvier 2022
CD22 Projet de loi ratifiant les ordonnances prises sur le fondement de l'article 13 de la loi n°2019-816 du 2 août 20219 relative aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace

Article PREMIER OCTODECIES, alinéa 7

M. Vincent Thiébaut, rapporteur

Discuté Adopté 12 janvier 2022 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°4689 10 janvier 2022
CD29 Projet de loi ratifiant les ordonnances prises sur le fondement de l'article 13 de la loi n°2019-816 du 2 août 20219 relative aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace

Article 4, alinéa 4

M. Vincent Thiébaut, rapporteur

Discuté Adopté 12 janvier 2022 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°4689 10 janvier 2022
CD10 Projet de loi ratifiant les ordonnances prises sur le fondement de l'article 13 de la loi n°2019-816 du 2 août 20219 relative aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace

Article PREMIER QUATER

M. Vincent Thiébaut, rapporteur

Discuté Adopté 12 janvier 2022 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°4689 10 janvier 2022
CD16 Projet de loi ratifiant les ordonnances prises sur le fondement de l'article 13 de la loi n°2019-816 du 2 août 20219 relative aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace

Article PREMIER DECIES, alinéa 3

M. Vincent Thiébaut, rapporteur

Discuté Adopté 12 janvier 2022 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°4689 10 janvier 2022
CD35 Projet de loi ratifiant les ordonnances prises sur le fondement de l'article 13 de la loi n°2019-816 du 2 août 20219 relative aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace

Article PREMIER TERDECIES, alinéa 2

M. Vincent Thiébaut, rapporteur

Discuté Adopté 12 janvier 2022 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°4689 11 janvier 2022
CD21 Projet de loi ratifiant les ordonnances prises sur le fondement de l'article 13 de la loi n°2019-816 du 2 août 20219 relative aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace

Article PREMIER OCTODECIES, alinéa 1

M. Vincent Thiébaut, rapporteur

Discuté Adopté 12 janvier 2022 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°4689 10 janvier 2022
CD26 Projet de loi ratifiant les ordonnances prises sur le fondement de l'article 13 de la loi n°2019-816 du 2 août 20219 relative aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace

Article 4, alinéa 2

M. Vincent Thiébaut, rapporteur

Discuté Adopté 12 janvier 2022 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°4689 10 janvier 2022
CD28 Projet de loi ratifiant les ordonnances prises sur le fondement de l'article 13 de la loi n°2019-816 du 2 août 20219 relative aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace

Article 4, alinéa 4

M. Vincent Thiébaut, rapporteur

Discuté Adopté 12 janvier 2022 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°4689 10 janvier 2022
CD18 Projet de loi ratifiant les ordonnances prises sur le fondement de l'article 13 de la loi n°2019-816 du 2 août 20219 relative aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace

Article PREMIER SEXDECIES, alinéa 5

M. Vincent Thiébaut, rapporteur

Discuté Adopté 12 janvier 2022 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°4689 10 janvier 2022
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse