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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
20 Projet de loi ratifiant les ordonnances prises sur le fondement de l'article 13 de la loi n°2019-816 du 2 août 2019 relative aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace

Article 4, alinéa 5

La République en Marche

M. Vincent Thiébaut

Discuté Adopté 26 janvier 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°4894 22 janvier 2022
21 Projet de loi ratifiant les ordonnances prises sur le fondement de l'article 13 de la loi n°2019-816 du 2 août 2019 relative aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace

Article 4, alinéa 5

La République en Marche

M. Vincent Thiébaut

Discuté Adopté 26 janvier 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°4894 22 janvier 2022
22 Projet de loi ratifiant les ordonnances prises sur le fondement de l'article 13 de la loi n°2019-816 du 2 août 2019 relative aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace

Article PREMIER

Non inscrit

Mme Martine Wonner

Discuté Non soutenu 26 janvier 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°4894 22 janvier 2022
26 Projet de loi ratifiant les ordonnances prises sur le fondement de l'article 13 de la loi n°2019-816 du 2 août 2019 relative aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace

Article PREMIER OCTODECIES, alinéa 6

Non inscrit

Mme Martine Wonner

Discuté Non soutenu 26 janvier 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°4894 22 janvier 2022
10 Projet de loi ratifiant les ordonnances prises sur le fondement de l'article 13 de la loi n°2019-816 du 2 août 2019 relative aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace

Article PREMIER DECIES, alinéa 2

Les Républicains

M. Raphaël Schellenberger

Discuté Retiré 26 janvier 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°4894 21 janvier 2022
8 Projet de loi ratifiant les ordonnances prises sur le fondement de l'article 13 de la loi n°2019-816 du 2 août 2019 relative aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace

Article PREMIER NOVODECIES

Les Républicains

M. Raphaël Schellenberger

Discuté Rejeté 26 janvier 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°4894 21 janvier 2022
31 Projet de loi ratifiant les ordonnances prises sur le fondement de l'article 13 de la loi n°2019-816 du 2 août 2019 relative aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace

Article PREMIER SEXIES, alinéa 12

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

M. Vincent Thiébaut, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Discuté Adopté 26 janvier 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°4894 25 janvier 2022
32 Projet de loi ratifiant les ordonnances prises sur le fondement de l'article 13 de la loi n°2019-816 du 2 août 2019 relative aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace

Article PREMIER SEXIES, alinéa 9

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

M. Vincent Thiébaut, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Discuté Adopté 26 janvier 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°4894 25 janvier 2022
7 Projet de loi ratifiant les ordonnances prises sur le fondement de l'article 13 de la loi n°2019-816 du 2 août 2019 relative aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace

Article PREMIER SEPTDECIES, alinéa 2

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Discuté Retiré 26 janvier 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°4894 20 janvier 2022
25 Projet de loi ratifiant les ordonnances prises sur le fondement de l'article 13 de la loi n°2019-816 du 2 août 2019 relative aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace

Après l'Article PREMIER QUINDECIES

Non inscrit

Mme Martine Wonner

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4894 22 janvier 2022
9 Projet de loi ratifiant les ordonnances prises sur le fondement de l'article 13 de la loi n°2019-816 du 2 août 2019 relative aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace

Article PREMIER OCTODECIES

Les Républicains

M. Raphaël Schellenberger

Discuté Rejeté 26 janvier 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°4894 21 janvier 2022
14 Projet de loi ratifiant les ordonnances prises sur le fondement de l'article 13 de la loi n°2019-816 du 2 août 2019 relative aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace

Article PREMIER SEXIES, alinéa 25

La République en Marche

M. Vincent Thiébaut

Discuté Adopté 26 janvier 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°4894 22 janvier 2022
15 Projet de loi ratifiant les ordonnances prises sur le fondement de l'article 13 de la loi n°2019-816 du 2 août 2019 relative aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace

Article PREMIER TERDECIES A, alinéa 1

La République en Marche

M. Vincent Thiébaut

Discuté Adopté 26 janvier 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°4894 22 janvier 2022
19 Projet de loi ratifiant les ordonnances prises sur le fondement de l'article 13 de la loi n°2019-816 du 2 août 2019 relative aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace

Article PREMIER OCTODECIES, alinéa 7

La République en Marche

M. Vincent Thiébaut

Discuté Adopté 26 janvier 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°4894 22 janvier 2022
23 Projet de loi ratifiant les ordonnances prises sur le fondement de l'article 13 de la loi n°2019-816 du 2 août 2019 relative aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace

Article 3

Non inscrit

Mme Martine Wonner

Discuté Non soutenu 26 janvier 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°4894 22 janvier 2022
5 Projet de loi ratifiant les ordonnances prises sur le fondement de l'article 13 de la loi n°2019-816 du 2 août 2019 relative aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace

Article PREMIER SEXIES, alinéa 1

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Discuté Rejeté 26 janvier 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°4894 20 janvier 2022
CD3 Projet de loi ratifiant les ordonnances prises sur le fondement de l'article 13 de la loi n°2019-816 du 2 août 2019 relative aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace

Après l'Article PREMIER TERDECIES

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Irrecevable 40 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°4689 6 janvier 2022
CD6 Projet de loi ratifiant les ordonnances prises sur le fondement de l'article 13 de la loi n°2019-816 du 2 août 2019 relative aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace

Après l'Article 3

La France insoumise

Mme Caroline Fiat

Irrecevable 40 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°4689 7 janvier 2022
CD13 Projet de loi ratifiant les ordonnances prises sur le fondement de l'article 13 de la loi n°2019-816 du 2 août 2019 relative aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace

Article PREMIER SEPTIES, alinéa 2

M. Vincent Thiébaut, rapporteur

Discuté Adopté 12 janvier 2022 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°4689 10 janvier 2022
CD4 Projet de loi ratifiant les ordonnances prises sur le fondement de l'article 13 de la loi n°2019-816 du 2 août 2019 relative aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace

Article 2 BIS

La France insoumise

Mme Caroline Fiat

Discuté Non soutenu 12 janvier 2022 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°4689 7 janvier 2022
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse