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Déposés sur le texte : Texte n°4389, adopté par la commission, sur le projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (n°4386)
Liés au dossier législatif : Gestion de la crise sanitaire
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
1076	Article 12, alinéa 1	UDI et Indépendants Mme Agnès Thill	Irrecevable	Irrecevable		21 juillet 2021
1079	Article 12, alinéa 2	UDI et Indépendants Mme Agnès Thill	Irrecevable	Irrecevable		21 juillet 2021
679	Article 10, alinéa 1	Gauche démocrate et républicaine M. Pierre Dharréville	Irrecevable 40			21 juillet 2021
1182	Sous-amendement de l'amendement n°974 Article PREMIER, alinéa 9	Non inscrit M. Joachim Son-Forget	Irrecevable	Irrecevable		21 juillet 2021
208	Article PREMIER, alinéa 7	La République en Marche Mme Laetitia Avia	Retiré			21 juillet 2021
653	Article PREMIER, alinéa 8	Libertés et Territoires M. Jean Lassalle	Retiré			21 juillet 2021
1143	Article 5, alinéa 24	La République en Marche M. Ludovic Mendes	Irrecevable 40			21 juillet 2021
1007	Article PREMIER, alinéa 21	La République en Marche Mme Barbara Bessot Ballot	Retiré			21 juillet 2021
1008	Article PREMIER, alinéa 21	La République en Marche Mme Barbara Bessot Ballot	Retiré			21 juillet 2021
1200	Sous-amendement de l'amendement n°1033 (Rect) Article PREMIER, alinéa 19	Non inscrit Mme Marine Le Pen	Irrecevable	Irrecevable		22 juillet 2021
1199	Sous-amendement de l'amendement n°1033 (Rect) Article PREMIER, alinéa 19	Non inscrit Mme Marine Le Pen	Retiré			22 juillet 2021
1201	Sous-amendement de l'amendement n°1033 (Rect) Article PREMIER, alinéa 19	Non inscrit Mme Marine Le Pen	Retiré			22 juillet 2021
1189	Sous-amendement de l'amendement n°390 Article PREMIER, alinéa 23	La France insoumise M. Ugo Bernalicis	Irrecevable	Irrecevable		22 juillet 2021
1195	Sous-amendement de l'amendement n°974 Article PREMIER, alinéa 9	La République en Marche Mme Huguette Tiegna	Irrecevable	Irrecevable		22 juillet 2021
1187	Sous-amendement de l'amendement n°933 Article PREMIER, alinéa 23	La France insoumise M. Ugo Bernalicis	Irrecevable	Irrecevable		22 juillet 2021
287	Article PREMIER, alinéa 9	La République en Marche Mme Frédérique Lardet	Retiré			21 juillet 2021
531	Article PREMIER, alinéa 19	Non inscrit M. Guillaume Chiche	Retiré			21 juillet 2021
1193	Sous-amendement de l'amendement n°465 Article PREMIER, alinéa 25	Les Républicains M. Olivier Marleix	Irrecevable	Irrecevable		22 juillet 2021
1152	Après l'Article PREMIER	La République en Marche Mme Barbara Bessot Ballot	Retiré			21 juillet 2021
1005	Article PREMIER, alinéa 23	La République en Marche Mme Barbara Bessot Ballot	Retiré			21 juillet 2021
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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