Recherche dans la base des amendements

Législature

Suivre les amendements en discussion

Résultats de la recherche

(1850 résultats)

Voir tous les amendements législatifs sur open data

...

n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
CL614	Gestion de la crise sanitaire	Article PREMIER, alinéa 7	Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés M. Fabien Lainé	Discuté	Non soutenu	20 juillet 2021	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°4386	20 juillet 2021
CL220	Gestion de la crise sanitaire	Article PREMIER, alinéa 7	Socialistes et apparentés Mme Lamia El Aaraje	Discuté	Rejeté	20 juillet 2021	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°4386	20 juillet 2021
CL386	Gestion de la crise sanitaire	Article PREMIER, alinéa 7	Les Républicains M. Thibault Bazin	Discuté	Rejeté	20 juillet 2021	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°4386	20 juillet 2021
CL496	Gestion de la crise sanitaire	Article PREMIER, alinéa 7	La République en Marche Mme Jacqueline Dubois	Discuté	Rejeté	20 juillet 2021	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°4386	20 juillet 2021
CL221	Gestion de la crise sanitaire	Article PREMIER, alinéa 8	Socialistes et apparentés Mme Lamia El Aaraje	Discuté	Rejeté	20 juillet 2021	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°4386	20 juillet 2021
CL645	Gestion de la crise sanitaire	Sous-amendement de l'amendement n°CL216 Article PREMIER, alinéa 9	La République en Marche Mme Stella Dupont	Irrecevable	Irrecevable		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°4386	20 juillet 2021
CL642	Gestion de la crise sanitaire	Article PREMIER, alinéa 9	Les Républicains Mme Nadia Ramassamy	Discuté	Non soutenu	21 juillet 2021	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°4386	20 juillet 2021
CL626	Gestion de la crise sanitaire	Article PREMIER, alinéa 9	La République en Marche M. Bertrand Bouyx	Discuté	Non soutenu	21 juillet 2021	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°4386	20 juillet 2021
CL539	Gestion de la crise sanitaire	Article PREMIER, alinéa 8	Libertés et Territoires M. Paul Molac	Discuté	Rejeté	20 juillet 2021	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°4386	20 juillet 2021
CL583	Gestion de la crise sanitaire	Article PREMIER, alinéa 9	Libertés et Territoires M. Paul Molac	Discuté	Rejeté	20 juillet 2021	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°4386	20 juillet 2021
CL66	Gestion de la crise sanitaire	Article PREMIER, alinéa 9	Non inscrit Mme Émilie Cariou	Discuté	Rejeté	20 juillet 2021	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°4386	20 juillet 2021
CL52	Gestion de la crise sanitaire	Article PREMIER, alinéa 7	Les Républicains M. Emmanuel Maquet	Discuté	Rejeté	20 juillet 2021	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°4386	20 juillet 2021
CL615	Gestion de la crise sanitaire	Article PREMIER, alinéa 8	La République en Marche Mme Stella Dupont	Discuté	Rejeté	20 juillet 2021	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°4386	20 juillet 2021
CL476	Gestion de la crise sanitaire	Article PREMIER, alinéa 9	La République en Marche M. Ludovic Mendes	Discuté	Non soutenu	20 juillet 2021	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°4386	20 juillet 2021
CL332	Gestion de la crise sanitaire	Article PREMIER, alinéa 9	La République en Marche Mme Valérie Oppelt	Retiré			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°4386	20 juillet 2021
CL328	Gestion de la crise sanitaire	Article PREMIER, alinéa 9	La République en Marche Mme Valérie Oppelt	Retiré			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°4386	20 juillet 2021
CL241	Gestion de la crise sanitaire	Article PREMIER, alinéa 5	Socialistes et apparentés Mme Cécile Untermaier	Discuté	Non soutenu	20 juillet 2021	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°4386	20 juillet 2021
CL632	Gestion de la crise sanitaire	Article 10, alinéa 1	La République en Marche M. Éric Poulliat	Irrecevable 40			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°4386	20 juillet 2021
CL474	Gestion de la crise sanitaire	Article PREMIER, alinéa 5	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Non soutenu	20 juillet 2021	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°4386	20 juillet 2021
CL19	Gestion de la crise sanitaire	Article PREMIER, alinéa 5	Les Républicains M. Pierre Cordier	Discuté	Non soutenu	20 juillet 2021	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°4386	20 juillet 2021
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

...

Fabrication de la liasse