Recherche dans la base des amendements

Législature

Suivre les amendements en discussion

Résultats de la recherche

(1850 résultats)

Voir tous les amendements législatifs sur open data

...

n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
CL355	Gestion de la crise sanitaire	Article 8, alinéa 2	Les Républicains M. Guillaume Larrivé	Discuté	Non soutenu	21 juillet 2021	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°4386	20 juillet 2021
CL471	Gestion de la crise sanitaire	Article 8	Non inscrit M. Aurélien Taché	Discuté	Non soutenu	21 juillet 2021	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°4386	20 juillet 2021
CL279	Gestion de la crise sanitaire	Article 7, alinéa 5	Les Républicains M. Philippe Gosselin	Discuté	Rejeté	21 juillet 2021	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°4386	20 juillet 2021
CL602	Gestion de la crise sanitaire	Article 8, alinéa 2	Gauche démocrate et républicaine M. Stéphane Peu	Discuté	Non soutenu	21 juillet 2021	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°4386	20 juillet 2021
CL364	Gestion de la crise sanitaire	Article 7, alinéa 6	Socialistes et apparentés M. Philippe Naillet	Discuté	Non soutenu	21 juillet 2021	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°4386	20 juillet 2021
CL248	Gestion de la crise sanitaire	Après l'Article 11	Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés M. Philippe Vigier	Discuté	Adopté	21 juillet 2021	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°4386	20 juillet 2021
CL143	Gestion de la crise sanitaire	Article 7, alinéa 1	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Discuté	Non soutenu	21 juillet 2021	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°4386	20 juillet 2021
CL649 (Rect)	Gestion de la crise sanitaire	Article 6, alinéa 4	La République en Marche M. Jean-Pierre Pont	Discuté	Adopté	21 juillet 2021	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°4386	21 juillet 2021
CL605	Gestion de la crise sanitaire	Article 6, alinéa 5	Gauche démocrate et républicaine M. Stéphane Peu	Discuté	Non soutenu	21 juillet 2021	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°4386	20 juillet 2021
CL255	Gestion de la crise sanitaire	Article 7, alinéa 2	UDI et Indépendants M. Pascal Brindeau	Discuté	Non soutenu	21 juillet 2021	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°4386	20 juillet 2021
CL264	Gestion de la crise sanitaire	Article 7, alinéa 1	La République en Marche M. Gaël Le Bohec	Discuté	Rejeté	21 juillet 2021	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°4386	20 juillet 2021
CL278	Gestion de la crise sanitaire	Article 7, alinéa 2	Les Républicains M. Philippe Gosselin	Discuté	Rejeté	21 juillet 2021	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°4386	20 juillet 2021
CL238	Gestion de la crise sanitaire	Article 7, alinéa 3	Socialistes et apparentés Mme Lamia El Aaraje	Discuté	Non soutenu	21 juillet 2021	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°4386	20 juillet 2021
CL27	Gestion de la crise sanitaire	Article 7, alinéa 2	Les Républicains M. Pierre Cordier	Discuté	Non soutenu	21 juillet 2021	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°4386	20 juillet 2021
CL28	Gestion de la crise sanitaire	Article 7, alinéa 3	Les Républicains M. Pierre Cordier	Discuté	Non soutenu	21 juillet 2021	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°4386	20 juillet 2021
CL561	Gestion de la crise sanitaire	Article 7, alinéa 3	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Non soutenu	21 juillet 2021	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°4386	20 juillet 2021
CL400	Gestion de la crise sanitaire	Article 7, alinéa 3	Les Républicains M. Thibault Bazin	Discuté	Non soutenu	21 juillet 2021	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°4386	20 juillet 2021
CL499	Gestion de la crise sanitaire	Article 7, alinéa 3	Non inscrit Mme Albane Gaillot	Discuté	Non soutenu	21 juillet 2021	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°4386	20 juillet 2021
CL29	Gestion de la crise sanitaire	Article 7, alinéa 4	Les Républicains M. Pierre Cordier	Discuté	Non soutenu	21 juillet 2021	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°4386	20 juillet 2021
CL311	Gestion de la crise sanitaire	Article 7, alinéa 2	La République en Marche M. Jean-François Eliaou	Discuté	Retiré	21 juillet 2021	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°4386	20 juillet 2021
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

...

Fabrication de la liasse