Recherche dans la base des amendements

Législature

Suivre les amendements en discussion

Résultats de la recherche

(813 résultats)

Voir tous les amendements législatifs sur open data

...

n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
CL108	Responsabilité pénale et sécurité intérieure	Article PREMIER, alinéa 2	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Rejeté	14 septembre 2021	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°4387	9 septembre 2021
CL52	Responsabilité pénale et sécurité intérieure	Article PREMIER, alinéa 2	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Rejeté	14 septembre 2021	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°4387	9 septembre 2021
CL169	Responsabilité pénale et sécurité intérieure	Article PREMIER, alinéa 2	Socialistes et apparentés Mme Cécile Untermaier	Discuté	Retiré	14 septembre 2021	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°4387	9 septembre 2021
CL230	Responsabilité pénale et sécurité intérieure	Article PREMIER, alinéa 2	La République en Marche Mme Laetitia Avia	Discuté	Rejeté	14 septembre 2021	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°4387	10 septembre 2021
CL270	Responsabilité pénale et sécurité intérieure	Article 2	Non inscrit M. Matthieu Orphelin	Discuté	Non soutenu	14 septembre 2021	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°4387	10 septembre 2021
CL290	Responsabilité pénale et sécurité intérieure	Article PREMIER, alinéa 2	La République en Marche M. Stéphane Mazars	Discuté	Retiré	14 septembre 2021	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°4387	10 septembre 2021
CL94	Responsabilité pénale et sécurité intérieure	Article 2	Les Républicains Mme Brigitte Kuster	Discuté	Non soutenu	14 septembre 2021	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°4387	9 septembre 2021
CL191	Responsabilité pénale et sécurité intérieure	Article 2	Gauche démocrate et républicaine Mme Marie-George Buffet	Discuté	Non soutenu	14 septembre 2021	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°4387	10 septembre 2021
CL177	Responsabilité pénale et sécurité intérieure	Article 2	Libertés et Territoires M. Paul Molac	Discuté	Rejeté	14 septembre 2021	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°4387	10 septembre 2021
CL294	Responsabilité pénale et sécurité intérieure	Article 3, alinéa 2	La République en Marche M. Stéphane Mazars	Discuté	Retiré	14 septembre 2021	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°4387	10 septembre 2021
CL271	Responsabilité pénale et sécurité intérieure	Article 3	Non inscrit M. Matthieu Orphelin	Discuté	Non soutenu	14 septembre 2021	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°4387	10 septembre 2021
CL96	Responsabilité pénale et sécurité intérieure	Avant l'Article PREMIER	Les Républicains Mme Brigitte Kuster	Discuté	Non soutenu	14 septembre 2021	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°4387	9 septembre 2021
CL99	Responsabilité pénale et sécurité intérieure	Avant l'Article PREMIER	Non inscrit Mme Marie-France Lorho	Discuté	Rejeté	14 septembre 2021	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°4387	9 septembre 2021
CL1	Responsabilité pénale et sécurité intérieure	Article PREMIER, alinéa 2	La République en Marche M. Benjamin Dirx	Discuté	Non soutenu	14 septembre 2021	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°4387	31 août 2021
CL55	Responsabilité pénale et sécurité intérieure	Article 2, alinéa 5	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Rejeté	14 septembre 2021	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°4387	9 septembre 2021
CL152	Responsabilité pénale et sécurité intérieure	Après l'Article 3	Socialistes et apparentés Mme Cécile Untermaier	Discuté	Rejeté	14 septembre 2021	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°4387	9 septembre 2021
CL4	Responsabilité pénale et sécurité intérieure	Article 4, alinéa 2	La République en Marche M. Benjamin Dirx	Discuté	Non soutenu	14 septembre 2021	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°4387	31 août 2021
CL297	Responsabilité pénale et sécurité intérieure	Article 4, alinéa 2	Agir ensemble M. Dimitri Houbron	Discuté	Rejeté	14 septembre 2021	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°4387	10 septembre 2021
CL9	Responsabilité pénale et sécurité intérieure	Article 4, alinéa 2	Non inscrit Mme Marie-France Lorho	Discuté	Tombé	14 septembre 2021	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°4387	7 septembre 2021
CL280	Responsabilité pénale et sécurité intérieure	Article 4, alinéa 2	Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés Mme Blandine Brocard	Discuté	Adopté	14 septembre 2021	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°4387	10 septembre 2021
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

...

Fabrication de la liasse