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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
1	Accompagnement économique et social des parents d’enfant atteint de pathologie grave	Article PREMIER, alinéa 1	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°4424	4 octobre 2021
2	Accompagnement économique et social des parents d’enfant atteint de pathologie grave	Article 2	UDI et Indépendants Mme Béatrice Descamps	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°4424	4 octobre 2021
3	Accompagnement économique et social des parents d’enfant atteint de pathologie grave	Article PREMIER	UDI et Indépendants Mme Béatrice Descamps	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°4424	4 octobre 2021
4	Accompagnement économique et social des parents d’enfant atteint de pathologie grave	Après l'Article PREMIER	UDI et Indépendants Mme Béatrice Descamps	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°4424	4 octobre 2021
5	Accompagnement économique et social des parents d’enfant atteint de pathologie grave	Après l'Article PREMIER	UDI et Indépendants Mme Béatrice Descamps	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°4424	4 octobre 2021
6	Accompagnement économique et social des parents d’enfant atteint de pathologie grave	Article PREMIER, alinéa 1	Libertés et Territoires M. Jean Lassalle	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°4424	4 octobre 2021
7	Accompagnement économique et social des parents d’enfant atteint de pathologie grave	Après l'Article PREMIER	Libertés et Territoires M. Jean Lassalle	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°4424	4 octobre 2021
AS1	Accompagnement économique et social des parents d’enfant atteint de pathologie grave	Après l'Article PREMIER	La France insoumise Mme Caroline Fiat	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires sociales	n°4424	24 septembre 2021
AS2	Accompagnement économique et social des parents d’enfant atteint de pathologie grave	Article PREMIER, alinéa 1	La France insoumise Mme Caroline Fiat	Discuté	Retiré	29 septembre 2021	Commission des affaires sociales	n°4424	24 septembre 2021
AS3	Accompagnement économique et social des parents d’enfant atteint de pathologie grave	Après l'Article PREMIER	La France insoumise Mme Caroline Fiat	Discuté	Retiré	29 septembre 2021	Commission des affaires sociales	n°4424	24 septembre 2021
AS4	Accompagnement économique et social des parents d’enfant atteint de pathologie grave	Article PREMIER, alinéa 1	La France insoumise Mme Caroline Fiat	Irrecevable 40			Commission des affaires sociales	n°4424	24 septembre 2021
AS5	Accompagnement économique et social des parents d’enfant atteint de pathologie grave	Article PREMIER, alinéa 2	La France insoumise Mme Caroline Fiat	Discuté	Retiré	29 septembre 2021	Commission des affaires sociales	n°4424	24 septembre 2021
AS6	Accompagnement économique et social des parents d’enfant atteint de pathologie grave	Après l'Article PREMIER	Agir ensemble M. Paul Christophe	Retiré			Commission des affaires sociales	n°4424	25 septembre 2021
AS7	Accompagnement économique et social des parents d’enfant atteint de pathologie grave	Après l'Article PREMIER	Agir ensemble M. Paul Christophe	Retiré			Commission des affaires sociales	n°4424	25 septembre 2021
AS8	Accompagnement économique et social des parents d’enfant atteint de pathologie grave	Après l'Article PREMIER	Agir ensemble M. Paul Christophe	Retiré			Commission des affaires sociales	n°4424	25 septembre 2021
AS9	Accompagnement économique et social des parents d’enfant atteint de pathologie grave	Après l'Article PREMIER	Agir ensemble M. Paul Christophe	Retiré			Commission des affaires sociales	n°4424	25 septembre 2021
AS10	Accompagnement économique et social des parents d’enfant atteint de pathologie grave	Après l'Article PREMIER	Agir ensemble M. Paul Christophe	Retiré			Commission des affaires sociales	n°4424	25 septembre 2021
AS11	Accompagnement économique et social des parents d’enfant atteint de pathologie grave	Après l'Article PREMIER	Agir ensemble M. Paul Christophe	Retiré			Commission des affaires sociales	n°4424	25 septembre 2021
AS12	Accompagnement économique et social des parents d’enfant atteint de pathologie grave	Après l'Article PREMIER	Agir ensemble M. Paul Christophe	Irrecevable 40			Commission des affaires sociales	n°4424	25 septembre 2021
AS13	Accompagnement économique et social des parents d’enfant atteint de pathologie grave	Après l'Article PREMIER	Agir ensemble M. Paul Christophe	Retiré			Commission des affaires sociales	n°4424	25 septembre 2021
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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