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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
10 Proposition de loi organique favorisant l'implantation locale des parlementaires

Après l'Article 2

UDI et Indépendants

M. Jean-Christophe Lagarde

Discuté Rejeté 26 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4560 23 novembre 2021
6 Proposition de loi organique favorisant l'implantation locale des parlementaires

Après l'Article PREMIER

La France insoumise

M. Bastien Lachaud

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°4560 19 novembre 2021
2 Proposition de loi organique favorisant l'implantation locale des parlementaires

Article PREMIER, alinéa 3

Les Républicains

M. Fabien Di Filippo

Discuté Tombé 26 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4560 18 novembre 2021
13 Proposition de loi organique favorisant l'implantation locale des parlementaires

Article PREMIER, alinéa 3

UDI et Indépendants

M. Pascal Brindeau

Discuté Tombé 26 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4560 23 novembre 2021
3 Proposition de loi organique favorisant l'implantation locale des parlementaires

Article PREMIER, alinéa 3

Les Républicains

Mme Brigitte Kuster

Discuté Tombé 26 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4560 18 novembre 2021
4 Proposition de loi organique favorisant l'implantation locale des parlementaires

Après l'Article PREMIER

La France insoumise

M. Bastien Lachaud

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4560 19 novembre 2021
1 Proposition de loi organique favorisant l'implantation locale des parlementaires

Article PREMIER, alinéa 3

Les Républicains

M. Fabien Di Filippo

Discuté Tombé 26 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4560 18 novembre 2021
11 Proposition de loi organique favorisant l'implantation locale des parlementaires

Article 2

UDI et Indépendants

M. Jean-Christophe Lagarde

Discuté Retiré 26 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4560 23 novembre 2021
15 Proposition de loi organique favorisant l'implantation locale des parlementaires

Article PREMIER, alinéa 3

UDI et Indépendants

M. Pascal Brindeau

Discuté Tombé 26 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4560 23 novembre 2021
23 Proposition de loi organique favorisant l'implantation locale des parlementaires

Après l'Article 2

La République en Marche

Mme Sophie Beaudouin-Hubiere

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4560 23 novembre 2021
14 Proposition de loi organique favorisant l'implantation locale des parlementaires

Article PREMIER, alinéa 3

UDI et Indépendants

M. Pascal Brindeau

Discuté Tombé 26 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4560 23 novembre 2021
8 Proposition de loi organique favorisant l'implantation locale des parlementaires

Article PREMIER

Socialistes et apparentés

Mme Cécile Untermaier

Discuté Adopté 26 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4560 22 novembre 2021
17 Proposition de loi organique favorisant l'implantation locale des parlementaires

Article PREMIER, alinéa 3

UDI et Indépendants

M. Pascal Brindeau

Discuté Tombé 26 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4560 23 novembre 2021
20 Proposition de loi organique favorisant l'implantation locale des parlementaires

Après l'Article 2

UDI et Indépendants

M. Pascal Brindeau

Discuté Rejeté 26 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4560 23 novembre 2021
5 Proposition de loi organique favorisant l'implantation locale des parlementaires

Après l'Article 2

La France insoumise

M. Bastien Lachaud

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4560 19 novembre 2021
19 Proposition de loi organique favorisant l'implantation locale des parlementaires

Article 2

UDI et Indépendants

M. Pascal Brindeau

Discuté Retiré 26 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4560 23 novembre 2021
16 Proposition de loi organique favorisant l'implantation locale des parlementaires

Article PREMIER, alinéa 3

UDI et Indépendants

M. Pascal Brindeau

Discuté Tombé 26 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4560 23 novembre 2021
18 Proposition de loi organique favorisant l'implantation locale des parlementaires

Article 2

UDI et Indépendants

M. Pascal Brindeau

Discuté Retiré 26 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4560 23 novembre 2021
21 Proposition de loi organique favorisant l'implantation locale des parlementaires

Avant l'Article PREMIER

Socialistes et apparentés

M. Olivier Faure

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4560 23 novembre 2021
7 Proposition de loi organique favorisant l'implantation locale des parlementaires

Après l'Article 2

La France insoumise

M. Bastien Lachaud

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4560 19 novembre 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse