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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
2 Visant à plus de justice et d'autonomie en faveur des personnes en situation de handicap

Après l'Article 3

UDI et Indépendants

M. Jean-Christophe Lagarde

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°4423 1 octobre 2021
20 Visant à plus de justice et d'autonomie en faveur des personnes en situation de handicap

Article 8

Gouvernement

Discuté Adopté 7 octobre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4423 7 octobre 2021
13 Visant à plus de justice et d'autonomie en faveur des personnes en situation de handicap

Article 2

La République en Marche

Mme Christine Le Nabour

Discuté Adopté 7 octobre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4423 4 octobre 2021
1 Visant à plus de justice et d'autonomie en faveur des personnes en situation de handicap

Après l'Article 7

La France insoumise

Mme Sabine Rubin

Discuté Rejeté 7 octobre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4423 1 octobre 2021
14 Visant à plus de justice et d'autonomie en faveur des personnes en situation de handicap

Article 3

La République en Marche

Mme Christine Le Nabour

Discuté Adopté 7 octobre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4423 4 octobre 2021
8 Visant à plus de justice et d'autonomie en faveur des personnes en situation de handicap

Après l'Article 5

La République en Marche

M. Thierry Michels

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°4423 4 octobre 2021
18 Visant à plus de justice et d'autonomie en faveur des personnes en situation de handicap

Article 7

La République en Marche

Mme Christine Le Nabour

Discuté Adopté 7 octobre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4423 4 octobre 2021
19 Visant à plus de justice et d'autonomie en faveur des personnes en situation de handicap

Article 7, alinéa 1

Socialistes et apparentés

Mme Valérie Rabault

Discuté Tombé 7 octobre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4423 4 octobre 2021
7 Visant à plus de justice et d'autonomie en faveur des personnes en situation de handicap

Article PREMIER, alinéa 1

Les Républicains

M. Aurélien Pradié

Discuté Tombé 7 octobre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4423 4 octobre 2021
15 Visant à plus de justice et d'autonomie en faveur des personnes en situation de handicap

Article 4

La République en Marche

Mme Christine Le Nabour

Discuté Adopté 7 octobre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4423 4 octobre 2021
10 Visant à plus de justice et d'autonomie en faveur des personnes en situation de handicap

Article 3

Les Républicains

M. Aurélien Pradié

Discuté Tombé 7 octobre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4423 4 octobre 2021
6 Visant à plus de justice et d'autonomie en faveur des personnes en situation de handicap

Après l'Article 7

Gauche démocrate et républicaine

M. Stéphane Peu

Discuté Rejeté 7 octobre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4423 4 octobre 2021
11 Visant à plus de justice et d'autonomie en faveur des personnes en situation de handicap

Après l'Article 7

Les Républicains

M. Aurélien Pradié

Discuté Rejeté 7 octobre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4423 4 octobre 2021
17 Visant à plus de justice et d'autonomie en faveur des personnes en situation de handicap

Article 6

La République en Marche

Mme Christine Le Nabour

Discuté Adopté 7 octobre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4423 4 octobre 2021
16 Visant à plus de justice et d'autonomie en faveur des personnes en situation de handicap

Article 5

La République en Marche

Mme Christine Le Nabour

Discuté Adopté 7 octobre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4423 4 octobre 2021
12 Visant à plus de justice et d'autonomie en faveur des personnes en situation de handicap

Article PREMIER

La République en Marche

Mme Christine Le Nabour

Discuté Adopté 7 octobre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4423 4 octobre 2021
3 Visant à plus de justice et d'autonomie en faveur des personnes en situation de handicap

Avant l'Article 4

UDI et Indépendants

M. Jean-Christophe Lagarde

Discuté Rejeté 7 octobre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4423 1 octobre 2021
9 Visant à plus de justice et d'autonomie en faveur des personnes en situation de handicap

Article 2, alinéa 1

Les Républicains

M. Aurélien Pradié

Discuté Tombé 7 octobre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4423 4 octobre 2021
AS2 Visant à plus de justice et d'autonomie en faveur des personnes en situation de handicap

Après l'Article 3

Libertés et Territoires

Mme Jeanine Dubié

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°4423 24 septembre 2021
AS1 Visant à plus de justice et d'autonomie en faveur des personnes en situation de handicap

Après l'Article 3

Libertés et Territoires

Mme Jeanine Dubié

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°4423 24 septembre 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse