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Déposés sur le texte : Texte de la commission sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire dans les outre-mer (n°4428)., n° 4432-A0
Liés au dossier législatif : Projet de loi autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire dans les outre-mer
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
21	Après l'Article UNIQUE	La France insoumise Mme Danièle Obono	Irrecevable 40			3 septembre 2021
20	Après l'Article UNIQUE	La France insoumise M. Jean-Hugues Ratenon	Irrecevable 40			3 septembre 2021
25	Après l'Article UNIQUE	La France insoumise M. Jean-Hugues Ratenon	Irrecevable 40			3 septembre 2021
33	Après l'Article UNIQUE	Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés M. Max Mathiasin	Irrecevable 40			6 septembre 2021
22	Après l'Article UNIQUE	La France insoumise Mme Danièle Obono	Irrecevable 40			3 septembre 2021
15	Après l'Article UNIQUE	La France insoumise Mme Danièle Obono	Irrecevable	Irrecevable		3 septembre 2021
40	Après l'Article UNIQUE	La France insoumise Mme Caroline Fiat	Irrecevable	Irrecevable		6 septembre 2021
47	Après l'Article UNIQUE	La République en Marche M. Thierry Michels	Irrecevable	Irrecevable		6 septembre 2021
24	Après l'Article UNIQUE	La France insoumise M. Jean-Hugues Ratenon	Irrecevable	Irrecevable		3 septembre 2021
23	Après l'Article UNIQUE	La France insoumise M. Jean-Hugues Ratenon	Irrecevable	Irrecevable		3 septembre 2021
19	Après l'Article UNIQUE	La France insoumise M. Jean-Hugues Ratenon	Irrecevable	Irrecevable		3 septembre 2021
48	Après l'Article UNIQUE	La République en Marche Mme Sereine Mauborgne	Irrecevable	Irrecevable		6 septembre 2021
31	Après l'Article UNIQUE	Les Républicains M. Raphaël Schellenberger	Irrecevable	Irrecevable		6 septembre 2021
45	Après l'Article UNIQUE	La République en Marche M. Thierry Michels	Irrecevable	Irrecevable		6 septembre 2021
42	Après l'Article UNIQUE	La République en Marche M. Thierry Michels	Irrecevable	Irrecevable		6 septembre 2021
17	Après l'Article UNIQUE	La France insoumise M. Jean-Hugues Ratenon	Irrecevable	Irrecevable		3 septembre 2021
14	Après l'Article UNIQUE	La France insoumise Mme Danièle Obono	Irrecevable	Irrecevable		3 septembre 2021
37	Après l'Article UNIQUE	Agir ensemble Mme Maina Sage	Irrecevable 40			6 septembre 2021
16	Après l'Article UNIQUE	La France insoumise Mme Danièle Obono	Irrecevable	Irrecevable		3 septembre 2021
46	Après l'Article UNIQUE	La République en Marche M. Thierry Michels	Irrecevable	Irrecevable		6 septembre 2021
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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