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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
3 Proposition de loi visant à renforcer la régulation environnementale du numérique par l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse

Article PREMIER
La République en Marche

M. Éric Bothorel

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°4710 9 décembre 2021
CD2 Proposition de loi visant à renforcer la régulation environnementale du numérique par l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse

Article 2, alinéa 5
Non inscrit

Mme Paula Forteza

 Discuté Non soutenu 24 novembre 2021 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°4628 18 novembre 2021
CD1 Proposition de loi visant à renforcer la régulation environnementale du numérique par l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse

Article 2, alinéa 5
Non inscrit

Mme Paula Forteza

 Discuté Non soutenu 24 novembre 2021 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°4628 18 novembre 2021
5 Proposition de loi visant à renforcer la régulation environnementale du numérique par l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse

Article 2, alinéa 5
Non inscrit

M. Sébastien Chenu

 Discuté Non soutenu 13 décembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4710 9 décembre 2021
4 Proposition de loi visant à renforcer la régulation environnementale du numérique par l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse

Article PREMIER, alinéa 26
Non inscrit

M. Sébastien Chenu

 Discuté Non soutenu 13 décembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4710 9 décembre 2021
6 Proposition de loi visant à renforcer la régulation environnementale du numérique par l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse

Article 2, alinéa 5
Non inscrit

M. Sébastien Chenu

 Discuté Non soutenu 13 décembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4710 9 décembre 2021
7 Proposition de loi visant à renforcer la régulation environnementale du numérique par l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse

Après l'Article 2
Non inscrit

M. Sébastien Chenu

 Discuté Non soutenu 13 décembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4710 9 décembre 2021
1 Proposition de loi visant à renforcer la régulation environnementale du numérique par l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse

Article 2, alinéa 5
Non inscrit

Mme Paula Forteza

 Discuté Non soutenu 13 décembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4710 8 décembre 2021
2 Proposition de loi visant à renforcer la régulation environnementale du numérique par l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse

Article 2, alinéa 5
Non inscrit

Mme Paula Forteza

 Discuté Non soutenu 13 décembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4710 8 décembre 2021
8 Proposition de loi visant à renforcer la régulation environnementale du numérique par l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse

Article 2, alinéa 5
Non inscrit

M. Sébastien Chenu

 Discuté Non soutenu 13 décembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4710 9 décembre 2021
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
Fabrication de la liasse