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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS8 Emploi des travailleurs expérimentés jusqu’à la retraite

Article 3, alinéa 2
Non inscrit

M. Guillaume Chiche

 Discuté Tombé 17 novembre 2021 Commission des affaires sociales n°4537 13 novembre 2021
AS18 Emploi des travailleurs expérimentés jusqu’à la retraite

Article PREMIER, alinéa 11

Mme Valérie Six, rapporteure

Discuté Rejeté 17 novembre 2021 Commission des affaires sociales n°4537 16 novembre 2021
AS20 Emploi des travailleurs expérimentés jusqu’à la retraite

Après l'Article 5

Mme Valérie Six, rapporteure

Discuté Adopté 17 novembre 2021 Commission des affaires sociales n°4537 16 novembre 2021
AS3 Emploi des travailleurs expérimentés jusqu’à la retraite

Article PREMIER, alinéa 8
Non inscrit

M. Guillaume Chiche

 Discuté Tombé 17 novembre 2021 Commission des affaires sociales n°4537 13 novembre 2021
AS5 Emploi des travailleurs expérimentés jusqu’à la retraite

Article 3, alinéa 2
Non inscrit

M. Guillaume Chiche

 Discuté Tombé 17 novembre 2021 Commission des affaires sociales n°4537 13 novembre 2021
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse