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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
98 Projet de loi en faveur de l’activité professionnelle indépendante

Article 9, alinéa 1

M. Jean-Noël Barrot, rapporteur

Retiré Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi, adopté par le Sénat, en faveur de l'activité professionnelle indépendante n°4612 10 décembre 2021
34 Projet de loi en faveur de l’activité professionnelle indépendante

Article 14, alinéa 6

La République en Marche

M. Sylvain Maillard

Retiré Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi, adopté par le Sénat, en faveur de l'activité professionnelle indépendante n°4612 9 décembre 2021
104 Projet de loi en faveur de l’activité professionnelle indépendante

Avant l'Article 8

La République en Marche

M. Philippe Chassaing

Retiré Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi, adopté par le Sénat, en faveur de l'activité professionnelle indépendante n°4612 10 décembre 2021
76 Projet de loi en faveur de l’activité professionnelle indépendante

Article 9, alinéa 6

M. Jean-Noël Barrot, rapporteur

Retiré Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi, adopté par le Sénat, en faveur de l'activité professionnelle indépendante n°4612 10 décembre 2021
202 Projet de loi en faveur de l’activité professionnelle indépendante

Article PREMIER, alinéa 9

La République en Marche

M. Jean-Claude Leclabart

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°4811 6 janvier 2022
206 Projet de loi en faveur de l’activité professionnelle indépendante

Article PREMIER

La République en Marche

M. Jean-Claude Leclabart

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°4811 6 janvier 2022
70 Projet de loi en faveur de l’activité professionnelle indépendante

Article PREMIER, alinéa 11

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Mohamed Laqhila

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°4811 6 janvier 2022
138 Projet de loi en faveur de l’activité professionnelle indépendante

Article 12, alinéa 13

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Jean-Noël Barrot

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°4811 6 janvier 2022
92 Projet de loi en faveur de l’activité professionnelle indépendante

Après l'Article 10

La France insoumise

M. Loïc Prud'homme

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°4811 6 janvier 2022
198 Projet de loi en faveur de l’activité professionnelle indépendante

Après l'Article 8

La République en Marche

Mme Françoise Dumas

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°4811 6 janvier 2022
199 Projet de loi en faveur de l’activité professionnelle indépendante

Article PREMIER, alinéa 43

La République en Marche

Mme Françoise Dumas

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°4811 6 janvier 2022
236 Projet de loi en faveur de l’activité professionnelle indépendante

Après l'Article PREMIER

La République en Marche

M. Jean-Claude Leclabart

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°4811 6 janvier 2022
195 Projet de loi en faveur de l’activité professionnelle indépendante

Article PREMIER, alinéa 43

La République en Marche

Mme Françoise Dumas

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°4811 6 janvier 2022
194 Projet de loi en faveur de l’activité professionnelle indépendante

Article PREMIER, alinéa 11

La République en Marche

Mme Françoise Dumas

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°4811 6 janvier 2022
238 Projet de loi en faveur de l’activité professionnelle indépendante
Sous-amendement de l'amendement n°32

Article 11, alinéa 19

La République en Marche

Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°4811 10 janvier 2022
146 Projet de loi en faveur de l’activité professionnelle indépendante

Article 14, alinéa 1

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Jean-Noël Barrot

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°4811 6 janvier 2022
205 Projet de loi en faveur de l’activité professionnelle indépendante

Après l'Article PREMIER

La République en Marche

Mme Sereine Mauborgne

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°4811 6 janvier 2022
197 Projet de loi en faveur de l’activité professionnelle indépendante

Après l'Article 4

La République en Marche

Mme Françoise Dumas

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°4811 6 janvier 2022
196 Projet de loi en faveur de l’activité professionnelle indépendante

Article PREMIER, alinéa 20

La République en Marche

Mme Françoise Dumas

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°4811 6 janvier 2022
201 Projet de loi en faveur de l’activité professionnelle indépendante

Article PREMIER, alinéa 11

La République en Marche

Mme Françoise Dumas

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°4811 6 janvier 2022
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse