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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
231 Projet de loi en faveur de l’activité professionnelle indépendante

Après l'Article 10
La République en Marche

Mme Pascale Boyer

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4811 6 janvier 2022
232 Projet de loi en faveur de l’activité professionnelle indépendante

Article 3, alinéa 7
Agir ensemble

M. Philippe Huppé

 Discuté Retiré 10 janvier 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°4811 6 janvier 2022
233 Projet de loi en faveur de l’activité professionnelle indépendante

Article 3, alinéa 7
UDI et Indépendants

M. Michel Zumkeller

 Discuté Rejeté 10 janvier 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°4811 6 janvier 2022
234 Projet de loi en faveur de l’activité professionnelle indépendante

Après l'Article PREMIER
La République en Marche

Mme Muriel Roques-Etienne

 Discuté Retiré 10 janvier 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°4811 6 janvier 2022
235 Projet de loi en faveur de l’activité professionnelle indépendante

Article PREMIER, alinéa 9
La République en Marche

M. Jean-Claude Leclabart

 Discuté Retiré 10 janvier 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°4811 6 janvier 2022
236 Projet de loi en faveur de l’activité professionnelle indépendante

Après l'Article PREMIER
La République en Marche

M. Jean-Claude Leclabart

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°4811 6 janvier 2022
237 Projet de loi en faveur de l’activité professionnelle indépendante

Article 12, alinéa 7
Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi, adopté par le Sénat, en faveur de l'activité professionnelle indépendante

M. Jean-Noël Barrot, rapporteur de la commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi, adopté par le Sénat, en faveur de l'activité professionnelle indépendante

 Discuté Adopté 10 janvier 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°4811 10 janvier 2022
238 Projet de loi en faveur de l’activité professionnelle indépendante
Sous-amendement de l'amendement n°32

Article 11, alinéa 19
La République en Marche

Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°4811 10 janvier 2022
239 Projet de loi en faveur de l’activité professionnelle indépendante
Sous-amendement de l'amendement n°29 (2ème Rect)

Article 4
La République en Marche

Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas

 Discuté Adopté 10 janvier 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°4811 10 janvier 2022
240 Projet de loi en faveur de l’activité professionnelle indépendante
Sous-amendement de l'amendement n°151

Article 12, alinéa 10
La République en Marche

Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas

 Discuté Adopté 10 janvier 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°4811 10 janvier 2022
241 Projet de loi en faveur de l’activité professionnelle indépendante
Sous-amendement de l'amendement n°79

Après l'Article 14
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Jean-Noël Barrot

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°4811 10 janvier 2022
242 Projet de loi en faveur de l’activité professionnelle indépendante
Sous-amendement de l'amendement n°215

Après l'Article 14
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Jean-Noël Barrot

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4811 10 janvier 2022
243 Projet de loi en faveur de l’activité professionnelle indépendante
Sous-amendement de l'amendement n°237

Article 12, alinéa 7
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Jean-Noël Barrot

 Discuté Adopté 10 janvier 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°4811 10 janvier 2022
244 Projet de loi en faveur de l’activité professionnelle indépendante
Sous-amendement de l'amendement n°33

Article 9, alinéa 4
La République en Marche

Mme Cendra Motin

 Discuté Retiré 10 janvier 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°4811 10 janvier 2022
245 Projet de loi en faveur de l’activité professionnelle indépendante
Sous-amendement de l'amendement n°97

Après l'Article 14
Socialistes et apparentés

M. Jean-Louis Bricout

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4811 10 janvier 2022
246 Projet de loi en faveur de l’activité professionnelle indépendante
Sous-amendement de l'amendement n°79

Après l'Article 14
Socialistes et apparentés

M. Jean-Louis Bricout

 Discuté Adopté 10 janvier 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°4811 10 janvier 2022
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse