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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
74 Projet de loi en faveur de l’activité professionnelle indépendante

Après l'Article 12

Socialistes et apparentés

M. Jean-Louis Bricout

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi, adopté par le Sénat, en faveur de l'activité professionnelle indépendante n°4612 10 décembre 2021
76 Projet de loi en faveur de l’activité professionnelle indépendante

Article 9, alinéa 6

M. Jean-Noël Barrot, rapporteur

Retiré Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi, adopté par le Sénat, en faveur de l'activité professionnelle indépendante n°4612 10 décembre 2021
202 Projet de loi en faveur de l’activité professionnelle indépendante

Article PREMIER, alinéa 9

La République en Marche

M. Jean-Claude Leclabart

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°4811 6 janvier 2022
48 Projet de loi en faveur de l’activité professionnelle indépendante

Article PREMIER, alinéa 42

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Jean-Paul Mattei

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4811 6 janvier 2022
206 Projet de loi en faveur de l’activité professionnelle indépendante

Article PREMIER

La République en Marche

M. Jean-Claude Leclabart

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°4811 6 janvier 2022
70 Projet de loi en faveur de l’activité professionnelle indépendante

Article PREMIER, alinéa 11

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Mohamed Laqhila

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°4811 6 janvier 2022
138 Projet de loi en faveur de l’activité professionnelle indépendante

Article 12, alinéa 13

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Jean-Noël Barrot

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°4811 6 janvier 2022
139 Projet de loi en faveur de l’activité professionnelle indépendante

Après l'Article 12

Gauche démocrate et républicaine

M. André Chassaigne

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°4811 6 janvier 2022
112 Projet de loi en faveur de l’activité professionnelle indépendante

Après l'Article 10

Les Républicains

M. Stéphane Viry

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°4811 6 janvier 2022
113 Projet de loi en faveur de l’activité professionnelle indépendante

Après l'Article 10

Les Républicains

M. Stéphane Viry

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°4811 6 janvier 2022
99 Projet de loi en faveur de l’activité professionnelle indépendante

Article 9, alinéa 6

Socialistes et apparentés

M. Gérard Leseul

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°4811 6 janvier 2022
164 Projet de loi en faveur de l’activité professionnelle indépendante

Article 14, alinéa 6

Non inscrit

M. Guillaume Chiche

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°4811 6 janvier 2022
228 Projet de loi en faveur de l’activité professionnelle indépendante

Article 14, alinéa 6

La République en Marche

M. Dominique Da Silva

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°4811 6 janvier 2022
24 Projet de loi en faveur de l’activité professionnelle indépendante

Après l'Article 7 BIS

La République en Marche

Mme Véronique Riotton

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°4811 5 janvier 2022
175 Projet de loi en faveur de l’activité professionnelle indépendante

Article 14, alinéa 6

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Jean-Noël Barrot

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°4811 6 janvier 2022
89 Projet de loi en faveur de l’activité professionnelle indépendante

Article 9, alinéa 6

La France insoumise

Mme Caroline Fiat

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°4811 6 janvier 2022
92 Projet de loi en faveur de l’activité professionnelle indépendante

Après l'Article 10

La France insoumise

M. Loïc Prud'homme

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°4811 6 janvier 2022
2 Projet de loi en faveur de l’activité professionnelle indépendante

Article 9, alinéa 6

Non inscrit

M. Sébastien Chenu

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°4811 4 janvier 2022
53 Projet de loi en faveur de l’activité professionnelle indépendante

Après l'Article 12

La République en Marche

Mme Jacqueline Dubois

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°4811 6 janvier 2022
198 Projet de loi en faveur de l’activité professionnelle indépendante

Après l'Article 8

La République en Marche

Mme Françoise Dumas

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°4811 6 janvier 2022
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse