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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
118 Projet de loi en faveur de l’activité professionnelle indépendante

Après l'Article 9 BIS
Les Républicains

M. Stéphane Viry

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°4811 6 janvier 2022
52 Projet de loi en faveur de l’activité professionnelle indépendante

Après l'Article 12
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Jean-Noël Barrot

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°4811 6 janvier 2022
115 Projet de loi en faveur de l’activité professionnelle indépendante

Après l'Article 7
Les Républicains

M. Stéphane Viry

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°4811 6 janvier 2022
179 Projet de loi en faveur de l’activité professionnelle indépendante

Article 6
Agir ensemble

Mme Agnès Firmin Le Bodo

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4811 6 janvier 2022
216 Projet de loi en faveur de l’activité professionnelle indépendante

Après l'Article 6
La République en Marche

Mme Annaïg Le Meur

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4811 6 janvier 2022
199 Projet de loi en faveur de l’activité professionnelle indépendante

Article PREMIER, alinéa 43
La République en Marche

Mme Françoise Dumas

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°4811 6 janvier 2022
236 Projet de loi en faveur de l’activité professionnelle indépendante

Après l'Article PREMIER
La République en Marche

M. Jean-Claude Leclabart

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°4811 6 janvier 2022
189 Projet de loi en faveur de l’activité professionnelle indépendante

Après l'Article PREMIER
Les Républicains

Mme Anne-Laure Blin

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4811 6 janvier 2022
188 Projet de loi en faveur de l’activité professionnelle indépendante

Après l'Article PREMIER
Les Républicains

Mme Anne-Laure Blin

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4811 6 janvier 2022
143 Projet de loi en faveur de l’activité professionnelle indépendante

Après l'Article 10
La République en Marche

Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4811 6 janvier 2022
91 Projet de loi en faveur de l’activité professionnelle indépendante

Après l'Article 9 BIS
La France insoumise

Mme Caroline Fiat

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4811 6 janvier 2022
17 Projet de loi en faveur de l’activité professionnelle indépendante

Après l'Article 3
Libertés et Territoires

M. Charles de Courson

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4811 5 janvier 2022
56 Projet de loi en faveur de l’activité professionnelle indépendante

Après l'Article 4
La République en Marche

Mme Pascale Boyer

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4811 6 janvier 2022
231 Projet de loi en faveur de l’activité professionnelle indépendante

Après l'Article 10
La République en Marche

Mme Pascale Boyer

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4811 6 janvier 2022
34 Projet de loi en faveur de l’activité professionnelle indépendante

Après l'Article 7

Gouvernement

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4811 5 janvier 2022
195 Projet de loi en faveur de l’activité professionnelle indépendante

Article PREMIER, alinéa 43
La République en Marche

Mme Françoise Dumas

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°4811 6 janvier 2022
194 Projet de loi en faveur de l’activité professionnelle indépendante

Article PREMIER, alinéa 11
La République en Marche

Mme Françoise Dumas

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°4811 6 janvier 2022
238 Projet de loi en faveur de l’activité professionnelle indépendante
Sous-amendement de l'amendement n°32

Article 11, alinéa 19
La République en Marche

Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°4811 10 janvier 2022
220 Projet de loi en faveur de l’activité professionnelle indépendante

Après l'Article 10
La République en Marche

M. Olivier Damaisin

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4811 6 janvier 2022
146 Projet de loi en faveur de l’activité professionnelle indépendante

Article 14, alinéa 1
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Jean-Noël Barrot

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°4811 6 janvier 2022
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse