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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
78 Projet de loi en faveur de l’activité professionnelle indépendante

Après l'Article 10
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Patrick Mignola

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4811 6 janvier 2022
152 Projet de loi en faveur de l’activité professionnelle indépendante

Après l'Article 10
Agir ensemble

M. Philippe Huppé

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4811 6 janvier 2022
177 Projet de loi en faveur de l’activité professionnelle indépendante

Après l'Article 10
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Jean-Noël Barrot

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4811 6 janvier 2022
205 Projet de loi en faveur de l’activité professionnelle indépendante

Après l'Article PREMIER
La République en Marche

Mme Sereine Mauborgne

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°4811 6 janvier 2022
197 Projet de loi en faveur de l’activité professionnelle indépendante

Après l'Article 4
La République en Marche

Mme Françoise Dumas

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°4811 6 janvier 2022
28 Projet de loi en faveur de l’activité professionnelle indépendante

Après l'Article 10

Gouvernement

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4811 5 janvier 2022
85 Projet de loi en faveur de l’activité professionnelle indépendante

Après l'Article 14
La France insoumise

M. Loïc Prud'homme

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4811 6 janvier 2022
229 Projet de loi en faveur de l’activité professionnelle indépendante

Après l'Article 14
La République en Marche

Mme Barbara Bessot Ballot

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4811 6 janvier 2022
193 Projet de loi en faveur de l’activité professionnelle indépendante

Après l'Article 14
Les Républicains

Mme Anne-Laure Blin

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4811 6 janvier 2022
83 Projet de loi en faveur de l’activité professionnelle indépendante

Après l'Article 14
La France insoumise

M. Loïc Prud'homme

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4811 6 janvier 2022
87 Projet de loi en faveur de l’activité professionnelle indépendante

Après l'Article 14
La France insoumise

M. Loïc Prud'homme

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4811 6 janvier 2022
80 Projet de loi en faveur de l’activité professionnelle indépendante

Après l'Article 4
La République en Marche

Mme Cendra Motin

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4811 6 janvier 2022
192 Projet de loi en faveur de l’activité professionnelle indépendante

Article 6
La République en Marche

M. Bertrand Bouyx

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4811 6 janvier 2022
86 Projet de loi en faveur de l’activité professionnelle indépendante

Après l'Article PREMIER
La France insoumise

Mme Caroline Fiat

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4811 6 janvier 2022
82 Projet de loi en faveur de l’activité professionnelle indépendante

Après l'Article 14
La France insoumise

Mme Caroline Fiat

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4811 6 janvier 2022
196 Projet de loi en faveur de l’activité professionnelle indépendante

Article PREMIER, alinéa 20
La République en Marche

Mme Françoise Dumas

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°4811 6 janvier 2022
201 Projet de loi en faveur de l’activité professionnelle indépendante

Article PREMIER, alinéa 11
La République en Marche

Mme Françoise Dumas

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°4811 6 janvier 2022
200 Projet de loi en faveur de l’activité professionnelle indépendante

Après l'Article PREMIER
La République en Marche

Mme Françoise Dumas

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°4811 6 janvier 2022
18 Projet de loi en faveur de l’activité professionnelle indépendante

Après l'Article 3
Libertés et Territoires

M. Charles de Courson

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4811 5 janvier 2022
75 Projet de loi en faveur de l’activité professionnelle indépendante

Après l'Article 6
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Mohamed Laqhila

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4811 6 janvier 2022
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse