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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
73 Projet de loi en faveur de l’activité professionnelle indépendante

Après l'Article 12

Socialistes et apparentés

M. Jean-Louis Bricout

Irrecevable 40 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi, adopté par le Sénat, en faveur de l'activité professionnelle indépendante n°4612 10 décembre 2021
13 Projet de loi en faveur de l’activité professionnelle indépendante

Après l'Article 12

Libertés et Territoires

Mme Sylvia Pinel

Irrecevable 40 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi, adopté par le Sénat, en faveur de l'activité professionnelle indépendante n°4612 9 décembre 2021
74 Projet de loi en faveur de l’activité professionnelle indépendante

Après l'Article 12

Socialistes et apparentés

M. Jean-Louis Bricout

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi, adopté par le Sénat, en faveur de l'activité professionnelle indépendante n°4612 10 décembre 2021
139 Projet de loi en faveur de l’activité professionnelle indépendante

Après l'Article 12

Gauche démocrate et républicaine

M. André Chassaigne

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°4811 6 janvier 2022
53 Projet de loi en faveur de l’activité professionnelle indépendante

Après l'Article 12

La République en Marche

Mme Jacqueline Dubois

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°4811 6 janvier 2022
52 Projet de loi en faveur de l’activité professionnelle indépendante

Après l'Article 12

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Jean-Noël Barrot

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°4811 6 janvier 2022
182 Projet de loi en faveur de l’activité professionnelle indépendante

Après l'Article 12

Non inscrit

Mme Albane Gaillot

Discuté Non soutenu 10 janvier 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°4811 6 janvier 2022
223 Projet de loi en faveur de l’activité professionnelle indépendante

Après l'Article 12

La République en Marche

M. Philippe Chalumeau

Discuté Adopté 10 janvier 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°4811 6 janvier 2022
107 Projet de loi en faveur de l’activité professionnelle indépendante

Après l'Article 12

Socialistes et apparentés

M. Jean-Louis Bricout

Discuté Adopté 10 janvier 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°4811 6 janvier 2022
183 Projet de loi en faveur de l’activité professionnelle indépendante

Après l'Article 12

Non inscrit

Mme Albane Gaillot

Discuté Non soutenu 10 janvier 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°4811 6 janvier 2022
184 Projet de loi en faveur de l’activité professionnelle indépendante

Après l'Article 12

Non inscrit

Mme Albane Gaillot

Discuté Non soutenu 10 janvier 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°4811 6 janvier 2022
14 Projet de loi en faveur de l’activité professionnelle indépendante

Après l'Article 12

Libertés et Territoires

Mme Sylvia Pinel

Discuté Adopté 10 janvier 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°4811 5 janvier 2022
31 Projet de loi en faveur de l’activité professionnelle indépendante

Après l'Article 12

Gouvernement

Discuté Adopté 10 janvier 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°4811 5 janvier 2022
153 Projet de loi en faveur de l’activité professionnelle indépendante

Après l'Article 12

Agir ensemble

M. Philippe Huppé

Discuté Adopté 10 janvier 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°4811 6 janvier 2022
142 Projet de loi en faveur de l’activité professionnelle indépendante

Avant l'Article 13

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Jean-Noël Barrot

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°4811 6 janvier 2022
120 Projet de loi en faveur de l’activité professionnelle indépendante

Article 13, alinéa 1

M. Jean-Noël Barrot, rapporteur

Discuté Adopté 14 décembre 2021 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi, adopté par le Sénat, en faveur de l'activité professionnelle indépendante n°4612 13 décembre 2021
144 Projet de loi en faveur de l’activité professionnelle indépendante

Article 13, alinéa 3

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Jean-Noël Barrot

Discuté Adopté 10 janvier 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°4811 6 janvier 2022
163 Projet de loi en faveur de l’activité professionnelle indépendante

Article 13, alinéa 5

Gouvernement

Discuté Adopté 10 janvier 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°4811 6 janvier 2022
145 Projet de loi en faveur de l’activité professionnelle indépendante

Article 13, alinéa 13

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Jean-Noël Barrot

Discuté Adopté 10 janvier 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°4811 6 janvier 2022
149 Projet de loi en faveur de l’activité professionnelle indépendante

Après l'Article 13

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Jean-Noël Barrot

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4811 6 janvier 2022
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse