Résultats de la recherche

(356 résultats)
1
...
15
16
17
18
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
146 Projet de loi en faveur de l’activité professionnelle indépendante

Article 14, alinéa 1
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Jean-Noël Barrot

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°4811 6 janvier 2022
116 Projet de loi en faveur de l’activité professionnelle indépendante

Article 14, alinéa 2

M. Jean-Noël Barrot, rapporteur

Discuté Adopté 14 décembre 2021 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi, adopté par le Sénat, en faveur de l'activité professionnelle indépendante n°4612 13 décembre 2021
165 Projet de loi en faveur de l’activité professionnelle indépendante

Article 14, alinéa 2

Gouvernement

 Discuté Adopté 10 janvier 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°4811 6 janvier 2022
131 Projet de loi en faveur de l’activité professionnelle indépendante

Article 14, alinéa 4

M. Jean-Noël Barrot, rapporteur

Discuté Adopté 14 décembre 2021 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi, adopté par le Sénat, en faveur de l'activité professionnelle indépendante n°4612 14 décembre 2021
17 Projet de loi en faveur de l’activité professionnelle indépendante

Article 14, alinéa 6
UDI et Indépendants

M. Michel Zumkeller

 Irrecevable 40 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi, adopté par le Sénat, en faveur de l'activité professionnelle indépendante n°4612 9 décembre 2021
12 Projet de loi en faveur de l’activité professionnelle indépendante

Article 14, alinéa 6
Libertés et Territoires

M. Charles de Courson

 Irrecevable 40 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi, adopté par le Sénat, en faveur de l'activité professionnelle indépendante n°4612 9 décembre 2021
34 Projet de loi en faveur de l’activité professionnelle indépendante

Article 14, alinéa 6
La République en Marche

M. Sylvain Maillard

 Retiré Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi, adopté par le Sénat, en faveur de l'activité professionnelle indépendante n°4612 9 décembre 2021
164 Projet de loi en faveur de l’activité professionnelle indépendante

Article 14, alinéa 6
Non inscrit

M. Guillaume Chiche

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°4811 6 janvier 2022
228 Projet de loi en faveur de l’activité professionnelle indépendante

Article 14, alinéa 6
La République en Marche

M. Dominique Da Silva

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°4811 6 janvier 2022
175 Projet de loi en faveur de l’activité professionnelle indépendante

Article 14, alinéa 6
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Jean-Noël Barrot

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°4811 6 janvier 2022
74 Projet de loi en faveur de l’activité professionnelle indépendante

Article 14, alinéa 6
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Mohamed Laqhila

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°4811 6 janvier 2022
13 Projet de loi en faveur de l’activité professionnelle indépendante

Article 14, alinéa 6
Libertés et Territoires

M. Charles de Courson

 Discuté Adopté 10 janvier 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°4811 5 janvier 2022
120 Projet de loi en faveur de l’activité professionnelle indépendante

Article 14, alinéa 6
Les Républicains

M. Stéphane Viry

 Discuté Retiré 10 janvier 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°4811 6 janvier 2022
77 Projet de loi en faveur de l’activité professionnelle indépendante

Article 14, alinéa 7

M. Jean-Noël Barrot, rapporteur

Discuté Adopté 14 décembre 2021 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi, adopté par le Sénat, en faveur de l'activité professionnelle indépendante n°4612 10 décembre 2021
147 Projet de loi en faveur de l’activité professionnelle indépendante

Article 14, alinéa 8
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Jean-Noël Barrot

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°4811 6 janvier 2022
85 Projet de loi en faveur de l’activité professionnelle indépendante

Après l'Article 14
La France insoumise

M. Loïc Prud'homme

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4811 6 janvier 2022
229 Projet de loi en faveur de l’activité professionnelle indépendante

Après l'Article 14
La République en Marche

Mme Barbara Bessot Ballot

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4811 6 janvier 2022
193 Projet de loi en faveur de l’activité professionnelle indépendante

Après l'Article 14
Les Républicains

Mme Anne-Laure Blin

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4811 6 janvier 2022
83 Projet de loi en faveur de l’activité professionnelle indépendante

Après l'Article 14
La France insoumise

M. Loïc Prud'homme

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4811 6 janvier 2022
87 Projet de loi en faveur de l’activité professionnelle indépendante

Après l'Article 14
La France insoumise

M. Loïc Prud'homme

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4811 6 janvier 2022
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
...
15
16
17
18
Fabrication de la liasse