Résultats de la recherche

(356 résultats)

1
...
16
17
18
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
82 Projet de loi en faveur de l’activité professionnelle indépendante

Après l'Article 14

La France insoumise

Mme Caroline Fiat

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4811 6 janvier 2022
84 Projet de loi en faveur de l’activité professionnelle indépendante

Après l'Article 14

La France insoumise

Mme Caroline Fiat

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4811 6 janvier 2022
114 Projet de loi en faveur de l’activité professionnelle indépendante

Après l'Article 14

Les Républicains

M. Stéphane Viry

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4811 6 janvier 2022
161 Projet de loi en faveur de l’activité professionnelle indépendante

Après l'Article 14

La République en Marche

Mme Fiona Lazaar

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4811 6 janvier 2022
245 Projet de loi en faveur de l’activité professionnelle indépendante
Sous-amendement de l'amendement n°97

Après l'Article 14

Socialistes et apparentés

M. Jean-Louis Bricout

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4811 10 janvier 2022
242 Projet de loi en faveur de l’activité professionnelle indépendante
Sous-amendement de l'amendement n°215

Après l'Article 14

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Jean-Noël Barrot

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4811 10 janvier 2022
241 Projet de loi en faveur de l’activité professionnelle indépendante
Sous-amendement de l'amendement n°79

Après l'Article 14

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Jean-Noël Barrot

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°4811 10 janvier 2022
246 Projet de loi en faveur de l’activité professionnelle indépendante
Sous-amendement de l'amendement n°79

Après l'Article 14

Socialistes et apparentés

M. Jean-Louis Bricout

Discuté Adopté 10 janvier 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°4811 10 janvier 2022
219 Projet de loi en faveur de l’activité professionnelle indépendante

Après l'Article 14

La République en Marche

M. Philippe Chassaing

Discuté Adopté 10 janvier 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°4811 6 janvier 2022
215 Projet de loi en faveur de l’activité professionnelle indépendante

Après l'Article 14

La République en Marche

M. Nicolas Démoulin

Discuté Adopté 10 janvier 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°4811 6 janvier 2022
97 Projet de loi en faveur de l’activité professionnelle indépendante

Après l'Article 14

Socialistes et apparentés

M. Gérard Leseul

Discuté Retiré 10 janvier 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°4811 6 janvier 2022
79 Projet de loi en faveur de l’activité professionnelle indépendante

Après l'Article 14

La République en Marche

Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas

Discuté Adopté 10 janvier 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°4811 6 janvier 2022
190 Projet de loi en faveur de l’activité professionnelle indépendante

Après l'Article 14

UDI et Indépendants

Mme Valérie Six

Discuté Rejeté 10 janvier 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°4811 6 janvier 2022
55 Projet de loi en faveur de l’activité professionnelle indépendante

Après l'Article 14

La République en Marche

Mme Muriel Roques-Etienne

Discuté Adopté 10 janvier 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°4811 6 janvier 2022
160 Projet de loi en faveur de l’activité professionnelle indépendante

Après l'Article 14

La République en Marche

Mme Fiona Lazaar

Discuté Retiré 10 janvier 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°4811 6 janvier 2022
90 Projet de loi en faveur de l’activité professionnelle indépendante

Après l'Article 14

La France insoumise

Mme Caroline Fiat

Discuté Rejeté 10 janvier 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°4811 6 janvier 2022
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
...
16
17
18
Fabrication de la liasse