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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
236 Projet de loi en faveur de l’activité professionnelle indépendante

Après l'Article PREMIER

La République en Marche

M. Jean-Claude Leclabart

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°4811 6 janvier 2022
189 Projet de loi en faveur de l’activité professionnelle indépendante

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

Mme Anne-Laure Blin

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4811 6 janvier 2022
188 Projet de loi en faveur de l’activité professionnelle indépendante

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

Mme Anne-Laure Blin

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4811 6 janvier 2022
205 Projet de loi en faveur de l’activité professionnelle indépendante

Après l'Article PREMIER

La République en Marche

Mme Sereine Mauborgne

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°4811 6 janvier 2022
86 Projet de loi en faveur de l’activité professionnelle indépendante

Après l'Article PREMIER

La France insoumise

Mme Caroline Fiat

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4811 6 janvier 2022
200 Projet de loi en faveur de l’activité professionnelle indépendante

Après l'Article PREMIER

La République en Marche

Mme Françoise Dumas

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°4811 6 janvier 2022
234 Projet de loi en faveur de l’activité professionnelle indépendante

Après l'Article PREMIER

La République en Marche

Mme Muriel Roques-Etienne

Discuté Retiré 10 janvier 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°4811 6 janvier 2022
158 Projet de loi en faveur de l’activité professionnelle indépendante

Après l'Article PREMIER

La République en Marche

Mme Sereine Mauborgne

Discuté Rejeté 10 janvier 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°4811 6 janvier 2022
131 Projet de loi en faveur de l’activité professionnelle indépendante

Après l'Article PREMIER

Gauche démocrate et républicaine

M. Jean-Philippe Nilor

Discuté Rejeté 10 janvier 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°4811 6 janvier 2022
155 Projet de loi en faveur de l’activité professionnelle indépendante

Après l'Article PREMIER

UDI et Indépendants

M. Michel Zumkeller

Discuté Rejeté 10 janvier 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°4811 6 janvier 2022
207 Projet de loi en faveur de l’activité professionnelle indépendante

Après l'Article PREMIER

UDI et Indépendants

M. Michel Zumkeller

Discuté Rejeté 10 janvier 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°4811 6 janvier 2022
224 Projet de loi en faveur de l’activité professionnelle indépendante

Après l'Article PREMIER

UDI et Indépendants

M. Michel Zumkeller

Discuté Rejeté 10 janvier 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°4811 6 janvier 2022
80 Projet de loi en faveur de l’activité professionnelle indépendante

Article PREMIER TER

Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas, rapporteure

Discuté Adopté 14 décembre 2021 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi, adopté par le Sénat, en faveur de l'activité professionnelle indépendante n°4612 10 décembre 2021
125 Projet de loi en faveur de l’activité professionnelle indépendante

Article PREMIER TER

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Non soutenu 10 janvier 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°4811 6 janvier 2022
100 Projet de loi en faveur de l’activité professionnelle indépendante

Après l'Article PREMIER TER

La République en Marche

M. Damien Adam

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi, adopté par le Sénat, en faveur de l'activité professionnelle indépendante n°4612 10 décembre 2021
6 Projet de loi en faveur de l’activité professionnelle indépendante

Après l'Article PREMIER TER

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Discuté Non soutenu 14 décembre 2021 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi, adopté par le Sénat, en faveur de l'activité professionnelle indépendante n°4612 9 décembre 2021
109 Projet de loi en faveur de l’activité professionnelle indépendante

Article 2, alinéa 2

Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas, rapporteure

Discuté Adopté 14 décembre 2021 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi, adopté par le Sénat, en faveur de l'activité professionnelle indépendante n°4612 10 décembre 2021
115 Projet de loi en faveur de l’activité professionnelle indépendante

Article 2, alinéa 3

Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas, rapporteure

Discuté Adopté 14 décembre 2021 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi, adopté par le Sénat, en faveur de l'activité professionnelle indépendante n°4612 13 décembre 2021
110 Projet de loi en faveur de l’activité professionnelle indépendante

Article 2, alinéa 3

Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas, rapporteure

Discuté Adopté 14 décembre 2021 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi, adopté par le Sénat, en faveur de l'activité professionnelle indépendante n°4612 10 décembre 2021
114 Projet de loi en faveur de l’activité professionnelle indépendante

Article 2, alinéa 3

Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas, rapporteure

Discuté Adopté 14 décembre 2021 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi, adopté par le Sénat, en faveur de l'activité professionnelle indépendante n°4612 13 décembre 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse