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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
108 Projet de loi en faveur de l’activité professionnelle indépendante

Article PREMIER

Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas, rapporteure

Discuté Adopté 14 décembre 2021 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi, adopté par le Sénat, en faveur de l'activité professionnelle indépendante n°4612 10 décembre 2021
132 Projet de loi en faveur de l’activité professionnelle indépendante
Sous-amendement de l'amendement n°108

Article PREMIER

UDI et Indépendants

M. Michel Zumkeller

Discuté Rejeté 14 décembre 2021 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi, adopté par le Sénat, en faveur de l'activité professionnelle indépendante n°4612 14 décembre 2021
206 Projet de loi en faveur de l’activité professionnelle indépendante

Article PREMIER

La République en Marche

M. Jean-Claude Leclabart

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°4811 6 janvier 2022
185 Projet de loi en faveur de l’activité professionnelle indépendante

Article PREMIER

Les Républicains

Mme Anne-Laure Blin

Discuté Rejeté 10 janvier 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°4811 6 janvier 2022
124 Projet de loi en faveur de l’activité professionnelle indépendante

Article PREMIER

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Non soutenu 10 janvier 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°4811 6 janvier 2022
102 Projet de loi en faveur de l’activité professionnelle indépendante

Article PREMIER, alinéa 4

La République en Marche

M. Pierre-Alain Raphan

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi, adopté par le Sénat, en faveur de l'activité professionnelle indépendante n°4612 10 décembre 2021
204 Projet de loi en faveur de l’activité professionnelle indépendante

Article PREMIER, alinéa 9

La République en Marche

Mme Sereine Mauborgne

Discuté Retiré 10 janvier 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°4811 6 janvier 2022
235 Projet de loi en faveur de l’activité professionnelle indépendante

Article PREMIER, alinéa 9

La République en Marche

M. Jean-Claude Leclabart

Discuté Retiré 10 janvier 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°4811 6 janvier 2022
213 Projet de loi en faveur de l’activité professionnelle indépendante

Article PREMIER, alinéa 9

UDI et Indépendants

M. Michel Zumkeller

Discuté Rejeté 10 janvier 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°4811 6 janvier 2022
202 Projet de loi en faveur de l’activité professionnelle indépendante

Article PREMIER, alinéa 9

La République en Marche

M. Jean-Claude Leclabart

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°4811 6 janvier 2022
122 Projet de loi en faveur de l’activité professionnelle indépendante

Article PREMIER, alinéa 10

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Non soutenu 10 janvier 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°4811 6 janvier 2022
201 Projet de loi en faveur de l’activité professionnelle indépendante

Article PREMIER, alinéa 11

La République en Marche

Mme Françoise Dumas

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°4811 6 janvier 2022
70 Projet de loi en faveur de l’activité professionnelle indépendante

Article PREMIER, alinéa 11

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Mohamed Laqhila

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°4811 6 janvier 2022
194 Projet de loi en faveur de l’activité professionnelle indépendante

Article PREMIER, alinéa 11

La République en Marche

Mme Françoise Dumas

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°4811 6 janvier 2022
230 Projet de loi en faveur de l’activité professionnelle indépendante

Article PREMIER, alinéa 11

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Discuté Retiré 10 janvier 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°4811 6 janvier 2022
130 Projet de loi en faveur de l’activité professionnelle indépendante

Article PREMIER, alinéa 11

Non inscrit

M. Guillaume Chiche

Discuté Rejeté 10 janvier 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°4811 6 janvier 2022
111 Projet de loi en faveur de l’activité professionnelle indépendante

Article PREMIER, alinéa 11

Les Républicains

M. Stéphane Viry

Discuté Rejeté 10 janvier 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°4811 6 janvier 2022
7 Projet de loi en faveur de l’activité professionnelle indépendante

Article PREMIER, alinéa 11

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Discuté Retiré 10 janvier 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°4811 5 janvier 2022
129 Projet de loi en faveur de l’activité professionnelle indépendante

Article PREMIER, alinéa 11

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Jean-Paul Mattei

Discuté Adopté 10 janvier 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°4811 6 janvier 2022
57 Projet de loi en faveur de l’activité professionnelle indépendante

Article PREMIER, alinéa 11

Gauche démocrate et républicaine

M. André Chassaigne

Discuté Retiré 10 janvier 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°4811 6 janvier 2022
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse