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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
85 Projet de loi en faveur de l’activité professionnelle indépendante

Après l'Article 14
La France insoumise

M. Loïc Prud'homme

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4811 6 janvier 2022
229 Projet de loi en faveur de l’activité professionnelle indépendante

Après l'Article 14
La République en Marche

Mme Barbara Bessot Ballot

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4811 6 janvier 2022
193 Projet de loi en faveur de l’activité professionnelle indépendante

Après l'Article 14
Les Républicains

Mme Anne-Laure Blin

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4811 6 janvier 2022
83 Projet de loi en faveur de l’activité professionnelle indépendante

Après l'Article 14
La France insoumise

M. Loïc Prud'homme

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4811 6 janvier 2022
87 Projet de loi en faveur de l’activité professionnelle indépendante

Après l'Article 14
La France insoumise

M. Loïc Prud'homme

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4811 6 janvier 2022
82 Projet de loi en faveur de l’activité professionnelle indépendante

Après l'Article 14
La France insoumise

Mme Caroline Fiat

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4811 6 janvier 2022
84 Projet de loi en faveur de l’activité professionnelle indépendante

Après l'Article 14
La France insoumise

Mme Caroline Fiat

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4811 6 janvier 2022
114 Projet de loi en faveur de l’activité professionnelle indépendante

Après l'Article 14
Les Républicains

M. Stéphane Viry

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4811 6 janvier 2022
161 Projet de loi en faveur de l’activité professionnelle indépendante

Après l'Article 14
La République en Marche

Mme Fiona Lazaar

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4811 6 janvier 2022
245 Projet de loi en faveur de l’activité professionnelle indépendante
Sous-amendement de l'amendement n°97

Après l'Article 14
Socialistes et apparentés

M. Jean-Louis Bricout

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4811 10 janvier 2022
242 Projet de loi en faveur de l’activité professionnelle indépendante
Sous-amendement de l'amendement n°215

Après l'Article 14
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Jean-Noël Barrot

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4811 10 janvier 2022
241 Projet de loi en faveur de l’activité professionnelle indépendante
Sous-amendement de l'amendement n°79

Après l'Article 14
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Jean-Noël Barrot

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°4811 10 janvier 2022
246 Projet de loi en faveur de l’activité professionnelle indépendante
Sous-amendement de l'amendement n°79

Après l'Article 14
Socialistes et apparentés

M. Jean-Louis Bricout

 Discuté Adopté 10 janvier 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°4811 10 janvier 2022
219 Projet de loi en faveur de l’activité professionnelle indépendante

Après l'Article 14
La République en Marche

M. Philippe Chassaing

 Discuté Adopté 10 janvier 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°4811 6 janvier 2022
215 Projet de loi en faveur de l’activité professionnelle indépendante

Après l'Article 14
La République en Marche

M. Nicolas Démoulin

 Discuté Adopté 10 janvier 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°4811 6 janvier 2022
97 Projet de loi en faveur de l’activité professionnelle indépendante

Après l'Article 14
Socialistes et apparentés

M. Gérard Leseul

 Discuté Retiré 10 janvier 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°4811 6 janvier 2022
79 Projet de loi en faveur de l’activité professionnelle indépendante

Après l'Article 14
La République en Marche

Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas

 Discuté Adopté 10 janvier 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°4811 6 janvier 2022
190 Projet de loi en faveur de l’activité professionnelle indépendante

Après l'Article 14
UDI et Indépendants

Mme Valérie Six

 Discuté Rejeté 10 janvier 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°4811 6 janvier 2022
55 Projet de loi en faveur de l’activité professionnelle indépendante

Après l'Article 14
La République en Marche

Mme Muriel Roques-Etienne

 Discuté Adopté 10 janvier 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°4811 6 janvier 2022
160 Projet de loi en faveur de l’activité professionnelle indépendante

Après l'Article 14
La République en Marche

Mme Fiona Lazaar

 Discuté Retiré 10 janvier 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°4811 6 janvier 2022
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse