Résultats de la recherche

(356 résultats)
1
...
16
17
18
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
236 Projet de loi en faveur de l’activité professionnelle indépendante

Après l'Article PREMIER

La République en Marche

M. Jean-Claude Leclabart

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°4811 6 janvier 2022
195 Projet de loi en faveur de l’activité professionnelle indépendante

Article PREMIER, alinéa 43

La République en Marche

Mme Françoise Dumas

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°4811 6 janvier 2022
194 Projet de loi en faveur de l’activité professionnelle indépendante

Article PREMIER, alinéa 11

La République en Marche

Mme Françoise Dumas

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°4811 6 janvier 2022
238 Projet de loi en faveur de l’activité professionnelle indépendante
Sous-amendement de l'amendement n°32

Article 11, alinéa 19

La République en Marche

Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°4811 10 janvier 2022
146 Projet de loi en faveur de l’activité professionnelle indépendante

Article 14, alinéa 1

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Jean-Noël Barrot

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°4811 6 janvier 2022
205 Projet de loi en faveur de l’activité professionnelle indépendante

Après l'Article PREMIER

La République en Marche

Mme Sereine Mauborgne

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°4811 6 janvier 2022
197 Projet de loi en faveur de l’activité professionnelle indépendante

Après l'Article 4

La République en Marche

Mme Françoise Dumas

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°4811 6 janvier 2022
196 Projet de loi en faveur de l’activité professionnelle indépendante

Article PREMIER, alinéa 20

La République en Marche

Mme Françoise Dumas

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°4811 6 janvier 2022
201 Projet de loi en faveur de l’activité professionnelle indépendante

Article PREMIER, alinéa 11

La République en Marche

Mme Françoise Dumas

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°4811 6 janvier 2022
200 Projet de loi en faveur de l’activité professionnelle indépendante

Après l'Article PREMIER

La République en Marche

Mme Françoise Dumas

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°4811 6 janvier 2022
142 Projet de loi en faveur de l’activité professionnelle indépendante

Avant l'Article 13

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Jean-Noël Barrot

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°4811 6 janvier 2022
147 Projet de loi en faveur de l’activité professionnelle indépendante

Article 14, alinéa 8

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Jean-Noël Barrot

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°4811 6 janvier 2022
73 Projet de loi en faveur de l’activité professionnelle indépendante

Article 10, alinéa 50

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Mohamed Laqhila

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°4811 6 janvier 2022
74 Projet de loi en faveur de l’activité professionnelle indépendante

Article 14, alinéa 6

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Mohamed Laqhila

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°4811 6 janvier 2022
72 Projet de loi en faveur de l’activité professionnelle indépendante

Après l'Article 7

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Mohamed Laqhila

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°4811 6 janvier 2022
241 Projet de loi en faveur de l’activité professionnelle indépendante
Sous-amendement de l'amendement n°79

Après l'Article 14

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Jean-Noël Barrot

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°4811 10 janvier 2022
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
...
16
17
18
Fabrication de la liasse