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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
14 Projet de loi en faveur de l’activité professionnelle indépendante

Article PREMIER, alinéa 21
UDI et Indépendants

M. Michel Zumkeller

 Discuté Tombé 14 décembre 2021 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi, adopté par le Sénat, en faveur de l'activité professionnelle indépendante n°4612 9 décembre 2021
108 Projet de loi en faveur de l’activité professionnelle indépendante

Article PREMIER

Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas, rapporteure

Discuté Adopté 14 décembre 2021 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi, adopté par le Sénat, en faveur de l'activité professionnelle indépendante n°4612 10 décembre 2021
49 Projet de loi en faveur de l’activité professionnelle indépendante

Article PREMIER, alinéa 21
La République en Marche

Mme Fiona Lazaar

 Discuté Tombé 14 décembre 2021 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi, adopté par le Sénat, en faveur de l'activité professionnelle indépendante n°4612 10 décembre 2021
45 Projet de loi en faveur de l’activité professionnelle indépendante

Article PREMIER, alinéa 13
Non inscrit

Mme Albane Gaillot

 Discuté Tombé 14 décembre 2021 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi, adopté par le Sénat, en faveur de l'activité professionnelle indépendante n°4612 10 décembre 2021
62 Projet de loi en faveur de l’activité professionnelle indépendante

Article PREMIER, alinéa 20
Socialistes et apparentés

M. Gérard Leseul

 Discuté Tombé 14 décembre 2021 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi, adopté par le Sénat, en faveur de l'activité professionnelle indépendante n°4612 10 décembre 2021
7 Projet de loi en faveur de l’activité professionnelle indépendante

Après l'Article PREMIER
UDI et Indépendants

M. Michel Zumkeller

 Discuté Rejeté 14 décembre 2021 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi, adopté par le Sénat, en faveur de l'activité professionnelle indépendante n°4612 9 décembre 2021
11 Projet de loi en faveur de l’activité professionnelle indépendante

Après l'Article PREMIER
UDI et Indépendants

M. Michel Zumkeller

 Discuté Retiré 14 décembre 2021 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi, adopté par le Sénat, en faveur de l'activité professionnelle indépendante n°4612 9 décembre 2021
31 Projet de loi en faveur de l’activité professionnelle indépendante

Après l'Article PREMIER
La République en Marche

Mme Muriel Roques-Etienne

 Discuté Retiré 14 décembre 2021 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi, adopté par le Sénat, en faveur de l'activité professionnelle indépendante n°4612 9 décembre 2021
6 Projet de loi en faveur de l’activité professionnelle indépendante

Après l'Article PREMIER TER
Les Républicains

M. Dino Cinieri

 Discuté Non soutenu 14 décembre 2021 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi, adopté par le Sénat, en faveur de l'activité professionnelle indépendante n°4612 9 décembre 2021
109 Projet de loi en faveur de l’activité professionnelle indépendante

Article 2, alinéa 2

Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas, rapporteure

Discuté Adopté 14 décembre 2021 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi, adopté par le Sénat, en faveur de l'activité professionnelle indépendante n°4612 10 décembre 2021
115 Projet de loi en faveur de l’activité professionnelle indépendante

Article 2, alinéa 3

Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas, rapporteure

Discuté Adopté 14 décembre 2021 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi, adopté par le Sénat, en faveur de l'activité professionnelle indépendante n°4612 13 décembre 2021
110 Projet de loi en faveur de l’activité professionnelle indépendante

Article 2, alinéa 3

Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas, rapporteure

Discuté Adopté 14 décembre 2021 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi, adopté par le Sénat, en faveur de l'activité professionnelle indépendante n°4612 10 décembre 2021
114 Projet de loi en faveur de l’activité professionnelle indépendante

Article 2, alinéa 3

Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas, rapporteure

Discuté Adopté 14 décembre 2021 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi, adopté par le Sénat, en faveur de l'activité professionnelle indépendante n°4612 13 décembre 2021
80 Projet de loi en faveur de l’activité professionnelle indépendante

Article PREMIER TER

Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas, rapporteure

Discuté Adopté 14 décembre 2021 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi, adopté par le Sénat, en faveur de l'activité professionnelle indépendante n°4612 10 décembre 2021
107 Projet de loi en faveur de l’activité professionnelle indépendante

Article 3

Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas, rapporteure

Discuté Adopté 14 décembre 2021 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi, adopté par le Sénat, en faveur de l'activité professionnelle indépendante n°4612 10 décembre 2021
101 Projet de loi en faveur de l’activité professionnelle indépendante

Article 3, alinéa 16
La République en Marche

M. Damien Adam

 Discuté Tombé 14 décembre 2021 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi, adopté par le Sénat, en faveur de l'activité professionnelle indépendante n°4612 10 décembre 2021
88 Projet de loi en faveur de l’activité professionnelle indépendante

Article 3, alinéa 16
La République en Marche

M. Sébastien Cazenove

 Discuté Tombé 14 décembre 2021 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi, adopté par le Sénat, en faveur de l'activité professionnelle indépendante n°4612 10 décembre 2021
133 Projet de loi en faveur de l’activité professionnelle indépendante
Sous-amendement de l'amendement n°107

Article 3
Libertés et Territoires

M. Charles de Courson

 Discuté Retiré 14 décembre 2021 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi, adopté par le Sénat, en faveur de l'activité professionnelle indépendante n°4612 14 décembre 2021
84 Projet de loi en faveur de l’activité professionnelle indépendante

Article 3 BIS

Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas, rapporteure

Discuté Adopté 14 décembre 2021 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi, adopté par le Sénat, en faveur de l'activité professionnelle indépendante n°4612 10 décembre 2021
113 Projet de loi en faveur de l’activité professionnelle indépendante

Article 5, alinéa 2

Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas, rapporteure

Discuté Adopté 14 décembre 2021 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi, adopté par le Sénat, en faveur de l'activité professionnelle indépendante n°4612 13 décembre 2021
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse