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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
246 Projet de loi en faveur de l’activité professionnelle indépendante
Sous-amendement de l'amendement n°79

Après l'Article 14

Socialistes et apparentés

M. Jean-Louis Bricout

Discuté Adopté 10 janvier 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°4811 10 janvier 2022
245 Projet de loi en faveur de l’activité professionnelle indépendante
Sous-amendement de l'amendement n°97

Après l'Article 14

Socialistes et apparentés

M. Jean-Louis Bricout

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4811 10 janvier 2022
244 Projet de loi en faveur de l’activité professionnelle indépendante
Sous-amendement de l'amendement n°33

Article 9, alinéa 4

La République en Marche

Mme Cendra Motin

Discuté Retiré 10 janvier 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°4811 10 janvier 2022
243 Projet de loi en faveur de l’activité professionnelle indépendante
Sous-amendement de l'amendement n°237

Article 12, alinéa 7

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Jean-Noël Barrot

Discuté Adopté 10 janvier 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°4811 10 janvier 2022
242 Projet de loi en faveur de l’activité professionnelle indépendante
Sous-amendement de l'amendement n°215

Après l'Article 14

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Jean-Noël Barrot

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4811 10 janvier 2022
241 Projet de loi en faveur de l’activité professionnelle indépendante
Sous-amendement de l'amendement n°79

Après l'Article 14

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Jean-Noël Barrot

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°4811 10 janvier 2022
240 Projet de loi en faveur de l’activité professionnelle indépendante
Sous-amendement de l'amendement n°151

Article 12, alinéa 10

La République en Marche

Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas

Discuté Adopté 10 janvier 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°4811 10 janvier 2022
239 Projet de loi en faveur de l’activité professionnelle indépendante
Sous-amendement de l'amendement n°29 (2ème Rect)

Article 4

La République en Marche

Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas

Discuté Adopté 10 janvier 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°4811 10 janvier 2022
238 Projet de loi en faveur de l’activité professionnelle indépendante
Sous-amendement de l'amendement n°32

Article 11, alinéa 19

La République en Marche

Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°4811 10 janvier 2022
237 Projet de loi en faveur de l’activité professionnelle indépendante

Article 12, alinéa 7

Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi, adopté par le Sénat, en faveur de l'activité professionnelle indépendante

M. Jean-Noël Barrot, rapporteur de la commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi, adopté par le Sénat, en faveur de l'activité professionnelle indépendante

Discuté Adopté 10 janvier 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°4811 10 janvier 2022
236 Projet de loi en faveur de l’activité professionnelle indépendante

Après l'Article PREMIER

La République en Marche

M. Jean-Claude Leclabart

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°4811 6 janvier 2022
235 Projet de loi en faveur de l’activité professionnelle indépendante

Article PREMIER, alinéa 9

La République en Marche

M. Jean-Claude Leclabart

Discuté Retiré 10 janvier 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°4811 6 janvier 2022
234 Projet de loi en faveur de l’activité professionnelle indépendante

Après l'Article PREMIER

La République en Marche

Mme Muriel Roques-Etienne

Discuté Retiré 10 janvier 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°4811 6 janvier 2022
233 Projet de loi en faveur de l’activité professionnelle indépendante

Article 3, alinéa 7

UDI et Indépendants

M. Michel Zumkeller

Discuté Rejeté 10 janvier 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°4811 6 janvier 2022
232 Projet de loi en faveur de l’activité professionnelle indépendante

Article 3, alinéa 7

Agir ensemble

M. Philippe Huppé

Discuté Retiré 10 janvier 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°4811 6 janvier 2022
231 Projet de loi en faveur de l’activité professionnelle indépendante

Après l'Article 10

La République en Marche

Mme Pascale Boyer

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4811 6 janvier 2022
230 Projet de loi en faveur de l’activité professionnelle indépendante

Article PREMIER, alinéa 11

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Discuté Retiré 10 janvier 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°4811 6 janvier 2022
229 Projet de loi en faveur de l’activité professionnelle indépendante

Après l'Article 14

La République en Marche

Mme Barbara Bessot Ballot

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4811 6 janvier 2022
228 Projet de loi en faveur de l’activité professionnelle indépendante

Article 14, alinéa 6

La République en Marche

M. Dominique Da Silva

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°4811 6 janvier 2022
227 Projet de loi en faveur de l’activité professionnelle indépendante

Article 9 BIS

La République en Marche

Mme Fiona Lazaar

Discuté Retiré 10 janvier 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°4811 6 janvier 2022
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse