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Recherche par examen unique - Tous les amendements ci-dessous sont :
- Déposés sur le texte : Projet de loi n°4612, adopté par le Sénat en faveur de l’activité professionnelle indépendante
- Liés au dossier législatif : Projet de loi en faveur de l’activité professionnelle indépendante
- Examinés par : Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi, adopté par le Sénat, en faveur de l'activité professionnelle indépendante
n° | Emplacement | Auteur | État | Sort | Date d'examen | Date de dépôt | |
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76 |
Article 9, alinéa 6 |
M. Jean-Noël Barrot, rapporteur |
Retiré | 10 décembre 2021 | |||
n° | Emplacement | Auteur | État | Sort | Date d'examen | Date de dépôt |
Fabrication de la liasse