Projet de loi en faveur de l’activité professionnelle indépendante (Dossier législatif en version repliée)

Dépôt : Projet de loi au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 15ème législature

Projet de loi en faveur de l’activité professionnelle indépendante, n° 869 , déposé(e) le mercredi 29 septembre 2021

1ère lecture au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 15ème législature

Projet de loi en faveur de l’activité professionnelle indépendante, n° 869 , déposé(e) le mercredi 29 septembre 2021

et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

Le rapporteur

M. Christophe-André Frassa

Com. Lois constitutionnelles, législation, suffrage universel, Règlement et administr

Rapporteur

Examen en commission
Texte adopté

Examen en commission

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale Commission saisie au fond

Rapporteur

La commission a nommé M. Christophe-André Frassa , rapporteur.

Rapport de la commission

Rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, en faveur de l’activité professionnelle indépendante (n°869), n° 0054

Document non encore publié

Dépot : mercredi 13 octobre 2021

Texte de la commission

Texte de la commission sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, en faveur de l’activité professionnelle indépendante (n°869), n° 0055

Dépot : mercredi 13 octobre 2021

Texte adopté

Projet de loi, adopté, par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, en faveur de l’activité professionnelle indépendante le 26 octobre 2021, T.A. n° 0014

1ère lecture à l'Assemblée nationale 15ème législature

Projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, en faveur de l’activité professionnelle indépendante, n° 4612 rectifié , déposé(e) le mercredi 27 octobre 2021

et renvoyé(e) à la Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi, adopté par le Sénat, en faveur de l'activité professionnelle indépendante

Mise en ligne : jeudi 28 octobre 2021 à 11h32

Les rapporteurs

M. Jean-Noël Barrot

Com. Commission spéciale - Activité professionelle indépendante

Rapporteur
Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas

Com. Commission spéciale - Activité professionelle indépendante

Rapporteure

Examen en commission

Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi, adopté par le Sénat, en faveur de l'activité professionnelle indépendante Commission saisie au fond Page de la commission

Rapporteurs

La commission a nommé M. Jean-Noël Barrot et Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas , rapporteurs.

Nomination : mardi 16 novembre 2021

Rapport de la commission

Rapport sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, en faveur de l’activité professionnelle indépendante (n°4612 rectifié), n° 4811

Mise en ligne : jeudi 6 janvier 2022 à 10h35

Dépot : mercredi 15 décembre 2021

Texte de la commission

Texte de la commission, n° 4811-A0

Mise en ligne : vendredi 17 décembre 2021 à 19h45

Dépot : mercredi 15 décembre 2021

Texte comparatif

PDF
Mise en ligne : vendredi 17 décembre 2021 à 19h45

Amendements déposés sur le texte n° 4612

Accéder aux amendements 121 amendement(s)

Agenda et comptes-rendus des réunions

Réunion du mardi 14 décembre 2021 à 20h35 VI CR

- Examen du texte
Réunion du lundi 10 janvier 2022 à 14h05 CR

- Examen du texte

Discussion en séance publique

Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)

Texte de la commission, n° 4811-A0

Mise en ligne : vendredi 17 décembre 2021 à 19h45

Amendements déposés sur le texte n° 4811

Accéder aux amendements 235 amendement(s)

Agenda et comptes-rendus des débats

Première séance publique du lundi 10 janvier 2022 VI CR

Afficher le sommaire du compte-rendu
Deuxième séance publique du lundi 10 janvier 2022 VI CR

Afficher le sommaire du compte-rendu

Scrutin(s)

Scrutin public n° 4283 sur l'ensemble du projet de loi en faveur de l'activité professionnelle indépendante (première lecture).

Synthèse du vote

Nombre de votants : 81

Nombre de suffrages exprimés : 73

Majorité absolue : 37

Pour l'adoption : 72

Contre : 1

l'Assemblée nationale a adopté

Accéder à l'analyse complète du scrutin

Texte adopté

Projet de loi, modifié, par l'Assemblée nationale, en faveur de l'activité professionnelle indépendante le 10 janvier 2022, T.A. n° 740

Mise en ligne : mardi 11 janvier 2022 à 11h30
Texte adopté provisoire avec liens vers les amendements : PDF

Commission Mixte Paritaire 15ème législature
Accord

Projet de loi, modifié, par l'Assemblée nationale, en faveur de l'activité professionnelle indépendante, n° 336 , déposé(e) le mardi 11 janvier 2022

Les rapporteurs

Travaux de la Commission Mixte Paritaire
Lectures du texte de la Commission Mixte Paritaire

Travaux de la Commission Mixte Paritaire

Convocation

Une commission mixte paritaire a été convoquée le 11 janvier 2022

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi en faveur de l'activité professionnelle indépendante Composition de la CMP

Rapporteurs

La commission a nommé M. Christophe-André Frassa et Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas , rapporteurs.

Nomination : mardi 25 janvier 2022

Rapport de la Commission mixte paritaire

Rapport sur le projet de loi, modifié, par l'Assemblée nationale, en faveur de l'activité professionnelle indépendante (n°336), n° 387

Document non encore publié

Dépot : mardi 25 janvier 2022

Rapport de la Commission mixte paritaire

Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi en faveur de l'activité professionnelle indépendante, n° 4961

Mise en ligne : mardi 1er février 2022 à 19h50

Dépot : mardi 25 janvier 2022

Texte de la Commission mixte paritaire

Texte de la commission sur le projet de loi, modifié, par l'Assemblée nationale, en faveur de l'activité professionnelle indépendante (n°336), n° 388

Dépot : mardi 25 janvier 2022

Texte de la Commission mixte paritaire

Texte de la commission, n° 4961-A0

Mise en ligne : vendredi 28 janvier 2022 à 14h10

Dépot : mardi 25 janvier 2022

Lectures du texte de la Commission Mixte Paritaire

Lecture au Sénat

Texte examiné (Texte de la CMP)

Texte de la commission sur le projet de loi, modifié, par l'Assemblée nationale, en faveur de l'activité professionnelle indépendante (n°336), n° 388

Discussion en séance publique

Séance publique du mardi 8 février 2022 CR - Discussion

Texte adopté

Projet de loi, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par le Sénat, en faveur de l'activité professionnelle indépendante le 8 février 2022, T.A. n° 0088

Lecture à l'Assemblée nationale

Texte examiné (Texte de la CMP)

Texte de la commission, n° 4961-A0

Mise en ligne : vendredi 28 janvier 2022 à 14h10

Discussion en séance publique

Première séance publique du mardi 8 février 2022 VI CR

Afficher le sommaire du compte-rendu
Deuxième séance publique du mardi 8 février 2022 VI CR

Afficher le sommaire du compte-rendu

Texte adopté

Projet de loi, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, en faveur de l'activité professionnelle indépendante le 8 février 2022, T.A. n° 792

Mise en ligne : mardi 8 février 2022 à 23h45
Texte adopté provisoire avec liens vers les amendements : PDF

Promulgation de la loi 15ème législature

Loi n° 2022-172 du 14 février 2022 en faveur de l’activité professionnelle indépendante

Publiée au Journal Officiel du 15 février 2022 [sur le site Légifrance]

Echéancier de mise en application de la loi (sur le site de Légifrance)

Projet de loi en faveur de l’activité professionnelle indépendante

Navigation dans les étapes de la procédure

Les étapes de la procédure

Dépôt : Projet de loi au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 15ème législature

1ère lecture au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 15ème législature

Examen en commission

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale Commission saisie au fond

Rapporteur

Rapport de la commission

Texte de la commission

Texte adopté

Texte adopté

1ère lecture à l'Assemblée nationale 15ème législature

Examen en commission

Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi, adopté par le Sénat, en faveur de l'activité professionnelle indépendante Commission saisie au fond Page de la commission

Rapporteurs

Rapport de la commission

Texte de la commission

Texte comparatif

Amendements déposés sur le texte n° 4612

Agenda et comptes-rendus des réunions

Discussion en séance publique

Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)

Amendements déposés sur le texte n° 4811

Agenda et comptes-rendus des débats Afficher tous les sommaires disponibles

Scrutin(s)

Scrutin public n° 4283 sur l'ensemble du projet de loi en faveur de l'activité professionnelle indépendante (première lecture).

Texte adopté

Texte adopté

Commission Mixte Paritaire 15ème législature Accord

Travaux de la Commission Mixte Paritaire

Convocation

Rapporteurs

Rapport de la Commission mixte paritaire

Rapport de la Commission mixte paritaire

Texte de la Commission mixte paritaire

Texte de la Commission mixte paritaire

Lectures du texte de la Commission Mixte Paritaire

Promulgation de la loi 15ème législature

Agenda et comptes-rendus des débats

Commission Mixte Paritaire 15ème législature
Accord