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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
104 Projet de loi en faveur de l’activité professionnelle indépendante

Avant l'Article 8

La République en Marche

M. Philippe Chassaing

Retiré Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi, adopté par le Sénat, en faveur de l'activité professionnelle indépendante n°4612 10 décembre 2021
74 Projet de loi en faveur de l’activité professionnelle indépendante

Après l'Article 12

Socialistes et apparentés

M. Jean-Louis Bricout

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi, adopté par le Sénat, en faveur de l'activité professionnelle indépendante n°4612 10 décembre 2021
76 Projet de loi en faveur de l’activité professionnelle indépendante

Article 9, alinéa 6

M. Jean-Noël Barrot, rapporteur

Retiré Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi, adopté par le Sénat, en faveur de l'activité professionnelle indépendante n°4612 10 décembre 2021
132 Projet de loi en faveur de l’activité professionnelle indépendante
Sous-amendement de l'amendement n°108

Article PREMIER

UDI et Indépendants

M. Michel Zumkeller

Discuté Rejeté 14 décembre 2021 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi, adopté par le Sénat, en faveur de l'activité professionnelle indépendante n°4612 14 décembre 2021
22 Projet de loi en faveur de l’activité professionnelle indépendante

Après l'Article PREMIER

La France insoumise

Mme Caroline Fiat

Discuté Non soutenu 14 décembre 2021 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi, adopté par le Sénat, en faveur de l'activité professionnelle indépendante n°4612 9 décembre 2021
5 Projet de loi en faveur de l’activité professionnelle indépendante

Article PREMIER, alinéa 14

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Discuté Tombé 14 décembre 2021 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi, adopté par le Sénat, en faveur de l'activité professionnelle indépendante n°4612 9 décembre 2021
30 Projet de loi en faveur de l’activité professionnelle indépendante

Après l'Article 5

La République en Marche

Mme Muriel Roques-Etienne

Discuté Rejeté 14 décembre 2021 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi, adopté par le Sénat, en faveur de l'activité professionnelle indépendante n°4612 9 décembre 2021
119 Projet de loi en faveur de l’activité professionnelle indépendante

Article 7, alinéa 3

Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas, rapporteure

Discuté Adopté 14 décembre 2021 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi, adopté par le Sénat, en faveur de l'activité professionnelle indépendante n°4612 13 décembre 2021
9 Projet de loi en faveur de l’activité professionnelle indépendante

Après l'Article 7

Libertés et Territoires

M. Charles de Courson

Discuté Retiré 14 décembre 2021 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi, adopté par le Sénat, en faveur de l'activité professionnelle indépendante n°4612 9 décembre 2021
121 Projet de loi en faveur de l’activité professionnelle indépendante

Article 9, alinéa 8

M. Jean-Noël Barrot, rapporteur

Discuté Adopté 14 décembre 2021 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi, adopté par le Sénat, en faveur de l'activité professionnelle indépendante n°4612 14 décembre 2021
47 Projet de loi en faveur de l’activité professionnelle indépendante

Après l'Article 10

La République en Marche

M. Philippe Chassaing

Discuté Retiré 14 décembre 2021 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi, adopté par le Sénat, en faveur de l'activité professionnelle indépendante n°4612 10 décembre 2021
59 Projet de loi en faveur de l’activité professionnelle indépendante

Article 9 BIS, alinéa 5

La République en Marche

M. Sylvain Maillard

Discuté Tombé 14 décembre 2021 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi, adopté par le Sénat, en faveur de l'activité professionnelle indépendante n°4612 10 décembre 2021
126 Projet de loi en faveur de l’activité professionnelle indépendante

Article 10, alinéa 32

M. Jean-Noël Barrot, rapporteur

Discuté Adopté 14 décembre 2021 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi, adopté par le Sénat, en faveur de l'activité professionnelle indépendante n°4612 14 décembre 2021
122 Projet de loi en faveur de l’activité professionnelle indépendante

Article 10, alinéa 4

M. Jean-Noël Barrot, rapporteur

Discuté Adopté 14 décembre 2021 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi, adopté par le Sénat, en faveur de l'activité professionnelle indépendante n°4612 14 décembre 2021
79 Projet de loi en faveur de l’activité professionnelle indépendante

Article 12, alinéa 10

M. Jean-Noël Barrot, rapporteur

Discuté Adopté 14 décembre 2021 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi, adopté par le Sénat, en faveur de l'activité professionnelle indépendante n°4612 10 décembre 2021
50 Projet de loi en faveur de l’activité professionnelle indépendante

Après l'Article 6

La République en Marche

Mme Fiona Lazaar

Discuté Retiré 14 décembre 2021 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi, adopté par le Sénat, en faveur de l'activité professionnelle indépendante n°4612 10 décembre 2021
118 Projet de loi en faveur de l’activité professionnelle indépendante

Article 7, alinéa 1

Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas, rapporteure

Discuté Adopté 14 décembre 2021 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi, adopté par le Sénat, en faveur de l'activité professionnelle indépendante n°4612 13 décembre 2021
117 Projet de loi en faveur de l’activité professionnelle indépendante

Article 7, alinéa 1

Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas, rapporteure

Discuté Adopté 14 décembre 2021 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi, adopté par le Sénat, en faveur de l'activité professionnelle indépendante n°4612 13 décembre 2021
75 Projet de loi en faveur de l’activité professionnelle indépendante

Article 9, alinéa 4

M. Jean-Noël Barrot, rapporteur

Discuté Adopté 14 décembre 2021 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi, adopté par le Sénat, en faveur de l'activité professionnelle indépendante n°4612 10 décembre 2021
51 Projet de loi en faveur de l’activité professionnelle indépendante

Article 9, alinéa 4

La République en Marche

Mme Fiona Lazaar

Discuté Retiré 14 décembre 2021 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi, adopté par le Sénat, en faveur de l'activité professionnelle indépendante n°4612 10 décembre 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse