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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
52 Projet de loi en faveur de l’activité professionnelle indépendante

Après l'Article 12

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Jean-Noël Barrot

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°4811 6 janvier 2022
115 Projet de loi en faveur de l’activité professionnelle indépendante

Après l'Article 7

Les Républicains

M. Stéphane Viry

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°4811 6 janvier 2022
179 Projet de loi en faveur de l’activité professionnelle indépendante

Article 6

Agir ensemble

Mme Agnès Firmin Le Bodo

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4811 6 janvier 2022
216 Projet de loi en faveur de l’activité professionnelle indépendante

Après l'Article 6

La République en Marche

Mme Annaïg Le Meur

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4811 6 janvier 2022
199 Projet de loi en faveur de l’activité professionnelle indépendante

Article PREMIER, alinéa 43

La République en Marche

Mme Françoise Dumas

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°4811 6 janvier 2022
236 Projet de loi en faveur de l’activité professionnelle indépendante

Après l'Article PREMIER

La République en Marche

M. Jean-Claude Leclabart

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°4811 6 janvier 2022
189 Projet de loi en faveur de l’activité professionnelle indépendante

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

Mme Anne-Laure Blin

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4811 6 janvier 2022
188 Projet de loi en faveur de l’activité professionnelle indépendante

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

Mme Anne-Laure Blin

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4811 6 janvier 2022
143 Projet de loi en faveur de l’activité professionnelle indépendante

Après l'Article 10

La République en Marche

Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4811 6 janvier 2022
91 Projet de loi en faveur de l’activité professionnelle indépendante

Après l'Article 9 BIS

La France insoumise

Mme Caroline Fiat

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4811 6 janvier 2022
17 Projet de loi en faveur de l’activité professionnelle indépendante

Après l'Article 3

Libertés et Territoires

M. Charles de Courson

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4811 5 janvier 2022
56 Projet de loi en faveur de l’activité professionnelle indépendante

Après l'Article 4

La République en Marche

Mme Pascale Boyer

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4811 6 janvier 2022
231 Projet de loi en faveur de l’activité professionnelle indépendante

Après l'Article 10

La République en Marche

Mme Pascale Boyer

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4811 6 janvier 2022
34 Projet de loi en faveur de l’activité professionnelle indépendante

Après l'Article 7

Gouvernement

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4811 5 janvier 2022
195 Projet de loi en faveur de l’activité professionnelle indépendante

Article PREMIER, alinéa 43

La République en Marche

Mme Françoise Dumas

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°4811 6 janvier 2022
194 Projet de loi en faveur de l’activité professionnelle indépendante

Article PREMIER, alinéa 11

La République en Marche

Mme Françoise Dumas

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°4811 6 janvier 2022
238 Projet de loi en faveur de l’activité professionnelle indépendante
Sous-amendement de l'amendement n°32

Article 11, alinéa 19

La République en Marche

Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°4811 10 janvier 2022
220 Projet de loi en faveur de l’activité professionnelle indépendante

Après l'Article 10

La République en Marche

M. Olivier Damaisin

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4811 6 janvier 2022
146 Projet de loi en faveur de l’activité professionnelle indépendante

Article 14, alinéa 1

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Jean-Noël Barrot

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°4811 6 janvier 2022
78 Projet de loi en faveur de l’activité professionnelle indépendante

Après l'Article 10

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Patrick Mignola

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4811 6 janvier 2022
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse