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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1 Diverses dispositions relatives aux fonctionnaires et militaires originaires d’outre-mer

Article 2, alinéa 11

UDI et Indépendants

Mme Nicole Sanquer

Discuté Rejeté 26 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4554 22 novembre 2021
13 Diverses dispositions relatives aux fonctionnaires et militaires originaires d’outre-mer

Article 2, alinéa 11

UDI et Indépendants

M. Philippe Dunoyer

Discuté Rejeté 26 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4554 23 novembre 2021
6 Diverses dispositions relatives aux fonctionnaires et militaires originaires d’outre-mer

Après l'Article 2

La République en Marche

M. Olivier Serva

Discuté Rejeté 26 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4554 22 novembre 2021
9 Diverses dispositions relatives aux fonctionnaires et militaires originaires d’outre-mer

Après l'Article 2

Gauche démocrate et républicaine

M. Jean-Philippe Nilor

Discuté Rejeté 26 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4554 23 novembre 2021
5 Diverses dispositions relatives aux fonctionnaires et militaires originaires d’outre-mer

Après l'Article 2

La République en Marche

M. Olivier Serva

Discuté Rejeté 26 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4554 22 novembre 2021
16 Diverses dispositions relatives aux fonctionnaires et militaires originaires d’outre-mer

Article 2, alinéa 3

La République en Marche

Mme Ramlati Ali

Discuté Retiré 26 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4554 23 novembre 2021
15 Diverses dispositions relatives aux fonctionnaires et militaires originaires d’outre-mer

Article 2, alinéa 11

UDI et Indépendants

M. Philippe Dunoyer

Discuté Rejeté 26 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4554 23 novembre 2021
12 Diverses dispositions relatives aux fonctionnaires et militaires originaires d’outre-mer

Après l'Article 2

Gauche démocrate et républicaine

M. Jean-Philippe Nilor

Discuté Rejeté 26 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4554 23 novembre 2021
7 Diverses dispositions relatives aux fonctionnaires et militaires originaires d’outre-mer

Article 4, alinéa 1

La République en Marche

M. Stéphane Claireaux

Discuté Rejeté 26 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4554 23 novembre 2021
17 Diverses dispositions relatives aux fonctionnaires et militaires originaires d’outre-mer

Après l'Article 2

La République en Marche

Mme Ramlati Ali

Discuté Retiré 26 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4554 23 novembre 2021
14 Diverses dispositions relatives aux fonctionnaires et militaires originaires d’outre-mer

Article 2, alinéa 4

UDI et Indépendants

M. Philippe Dunoyer

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°4554 23 novembre 2021
2 Diverses dispositions relatives aux fonctionnaires et militaires originaires d’outre-mer

Article 2, alinéa 4

UDI et Indépendants

Mme Nicole Sanquer

Discuté Rejeté 26 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4554 22 novembre 2021
10 Diverses dispositions relatives aux fonctionnaires et militaires originaires d’outre-mer

Article 2, alinéa 2

Gauche démocrate et républicaine

M. Jean-Philippe Nilor

Discuté Rejeté 26 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4554 23 novembre 2021
11 Diverses dispositions relatives aux fonctionnaires et militaires originaires d’outre-mer

Article 2, alinéa 4

Gauche démocrate et républicaine

M. Jean-Philippe Nilor

Discuté Rejeté 26 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4554 23 novembre 2021
8 Diverses dispositions relatives aux fonctionnaires et militaires originaires d’outre-mer

Article 2, alinéa 11

UDI et Indépendants

Mme Nicole Sanquer

Discuté Rejeté 26 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4554 23 novembre 2021
4 Diverses dispositions relatives aux fonctionnaires et militaires originaires d’outre-mer

Après l'Article 2

La République en Marche

M. Olivier Serva

Discuté Rejeté 26 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4554 22 novembre 2021
3 Diverses dispositions relatives aux fonctionnaires et militaires originaires d’outre-mer

Après l'Article 2

La République en Marche

M. Olivier Serva

Discuté Rejeté 26 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4554 22 novembre 2021
CL1 Diverses dispositions relatives aux fonctionnaires et militaires originaires d’outre-mer

Article 2, alinéa 11

UDI et Indépendants

Mme Nicole Sanquer

Discuté Rejeté 17 novembre 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°4554 16 novembre 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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