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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
839 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Article 28

Les Républicains

M. Jean-Carles Grelier

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4523 15 octobre 2021
1189 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Article 19

Non inscrit

Mme Myriane Houplain

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°4523 15 octobre 2021
2196 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Après l'Article 41

Socialistes et apparentés

Mme Laurence Dumont

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4523 16 octobre 2021
2205 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Après l'Article 13

Socialistes et apparentés

Mme Hélène Vainqueur-Christophe

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4523 16 octobre 2021
1990 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Après l'Article 46

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Cyrille Isaac-Sibille

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°4523 16 octobre 2021
127 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Article 48

Les Républicains

Mme Marie-Christine Dalloz

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4523 13 octobre 2021
1426 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Après l'Article 41

Les Républicains

Mme Josiane Corneloup

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°4523 16 octobre 2021
1694 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Après l'Article 12

La France insoumise

M. François Ruffin

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4523 16 octobre 2021
1073 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Après l'Article 16

La République en Marche

Mme Audrey Dufeu

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°4523 15 octobre 2021
1981 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Article 31, alinéa 5

Agir ensemble

Mme Aina Kuric

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°4523 16 octobre 2021
2031 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Article 50, alinéa 11

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°4523 16 octobre 2021
1069 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Après l'Article 16

La République en Marche

Mme Audrey Dufeu

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°4523 15 octobre 2021
1659 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Article 38

Les Républicains

M. Jean-Carles Grelier

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4523 16 octobre 2021
1381 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Article 32, alinéa 2

Les Républicains

Mme Isabelle Valentin

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4523 15 octobre 2021
405 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Après l'Article 12

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°4523 14 octobre 2021
126 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Article 33

Les Républicains

Mme Marie-Christine Dalloz

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4523 13 octobre 2021
909 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Après l'Article 56

Les Républicains

M. Stéphane Viry

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4523 15 octobre 2021
1999 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Après l'Article 34

La République en Marche

Mme Carole Bureau-Bonnard

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4523 16 octobre 2021
1255 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Après l'Article 33

Agir ensemble

Mme Agnès Firmin Le Bodo

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°4523 15 octobre 2021
870 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Après l'Article 27

UDI et Indépendants

Mme Valérie Six

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4523 15 octobre 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse