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Déposés sur le texte : Projet de loi de financement de la sécurité sociale n°4685, modifié par le Sénat, pour 2022
Liés au dossier législatif : Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
55	Article 11 BIS B	Libertés et Territoires M. Michel Castellani	Irrecevable	Irrecevable		18 novembre 2021
357	Article 11 BIS B	La République en Marche M. Thierry Michels	Irrecevable	Irrecevable		18 novembre 2021
244	Après l'Article 12	Les Républicains M. Jacques Cattin	Irrecevable	Irrecevable		18 novembre 2021
361	Après l'Article 12	Agir ensemble M. Philippe Huppé	Irrecevable	Irrecevable		18 novembre 2021
58	Après l'Article 12	La République en Marche M. Michel Lauzzana	Irrecevable	Irrecevable		18 novembre 2021
70	Article 12 BIS A	Commission des affaires sociales M. Thomas Mesnier, rapporteur de la commission des affaires sociales	Discuté	Adopté	22 novembre 2021	18 novembre 2021
242	Article 12 BIS B	La République en Marche M. Dominique Da Silva	Discuté	Adopté	22 novembre 2021	18 novembre 2021
71	Article 12 BIS B	Commission des affaires sociales M. Thomas Mesnier, rapporteur de la commission des affaires sociales	Discuté	Adopté	22 novembre 2021	18 novembre 2021
72	Article 12 BIS C	Commission des affaires sociales M. Thomas Mesnier, rapporteur de la commission des affaires sociales	Discuté	Adopté	22 novembre 2021	18 novembre 2021
73	Article 12 BIS D	Commission des affaires sociales M. Thomas Mesnier, rapporteur de la commission des affaires sociales	Discuté	Adopté	22 novembre 2021	18 novembre 2021
84	Article 12 BIS E	Commission des affaires sociales M. Thomas Mesnier, rapporteur de la commission des affaires sociales	Discuté	Adopté	22 novembre 2021	18 novembre 2021
185	Article 12 BIS E	Gauche démocrate et républicaine M. Pierre Dharréville	Discuté	Adopté	22 novembre 2021	18 novembre 2021
74	Article 12 QUATER	Commission des affaires sociales M. Thomas Mesnier, rapporteur de la commission des affaires sociales	Discuté	Adopté	22 novembre 2021	18 novembre 2021
75	Article 12 QUINQUIES	Commission des affaires sociales M. Thomas Mesnier, rapporteur de la commission des affaires sociales	Discuté	Adopté	22 novembre 2021	18 novembre 2021
76	Article 13 BIS A	Commission des affaires sociales M. Thomas Mesnier, rapporteur de la commission des affaires sociales	Discuté	Adopté	22 novembre 2021	18 novembre 2021
57	Article 13 BIS A, alinéa 1	Libertés et Territoires M. Michel Castellani	Irrecevable	Irrecevable		18 novembre 2021
134	Article 14	Les Républicains M. Fabien Di Filippo	Retiré			18 novembre 2021
317	Article 14	Les Républicains M. Fabien Di Filippo	Discuté	Non soutenu	22 novembre 2021	18 novembre 2021
378	Sous-amendement de l'amendement n°140 Article 14, alinéa 4	Gouvernement	Retiré			22 novembre 2021
140	Article 14, alinéa 4	Commission des affaires sociales M. Thomas Mesnier, rapporteur de la commission des affaires sociales	Discuté	Adopté	22 novembre 2021	18 novembre 2021
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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