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Déposés sur le texte : Projet de loi de financement de la sécurité sociale n°4685, modifié par le Sénat, pour 2022
Liés au dossier législatif : Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
205	Article 61	La France insoumise Mme Caroline Fiat	Discuté	Rejeté	22 novembre 2021	18 novembre 2021
350	Article 58 BIS	Socialistes et apparentés M. Boris Vallaud	Discuté	Adopté	22 novembre 2021	18 novembre 2021
88	Article 58 BIS	Commission des affaires sociales M. Cyrille Isaac-Sibille, rapporteur de la commission des affaires sociales	Discuté	Adopté	22 novembre 2021	18 novembre 2021
92	Article 58 BIS	Libertés et Territoires M. Michel Castellani	Discuté	Adopté	22 novembre 2021	18 novembre 2021
194	Article 58 BIS	Gauche démocrate et républicaine M. Pierre Dharréville	Discuté	Adopté	22 novembre 2021	18 novembre 2021
394	Article 57, alinéa 4	Gouvernement	Discuté	Adopté	22 novembre 2021	22 novembre 2021
53	Article 57, alinéa 2	Les Républicains M. Thibault Bazin	Retiré			18 novembre 2021
156 (2ème Rect)	Article 57, alinéa 2	Commission des affaires sociales M. Paul Christophe, rapporteur de la commission des affaires sociales	Discuté	Adopté	22 novembre 2021	18 novembre 2021
343	Article 56 BIS, alinéa 3	Socialistes et apparentés M. Boris Vallaud	Irrecevable	Irrecevable		18 novembre 2021
351	Article 56 BIS, alinéa 3	Socialistes et apparentés M. Boris Vallaud	Irrecevable	Irrecevable		18 novembre 2021
180	Article 56 BIS, alinéa 2	Commission des affaires sociales M. Thomas Mesnier, rapporteur de la commission des affaires sociales	Discuté	Adopté	22 novembre 2021	18 novembre 2021
360	Article 56	Gouvernement	Discuté	Adopté	22 novembre 2021	18 novembre 2021
359	Article 55	Gouvernement	Discuté	Adopté	22 novembre 2021	18 novembre 2021
245	Article 54 BIS	Les Républicains M. Thibault Bazin	Discuté	Adopté	22 novembre 2021	18 novembre 2021
181	Article 54 BIS	Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés M. Cyrille Isaac-Sibille	Discuté	Adopté	22 novembre 2021	18 novembre 2021
153	Article 54 BIS	Commission des affaires sociales M. Thomas Mesnier, rapporteur de la commission des affaires sociales	Discuté	Adopté	22 novembre 2021	18 novembre 2021
179	Article 54, alinéa 2	Commission des affaires sociales M. Thomas Mesnier, rapporteur de la commission des affaires sociales	Discuté	Adopté	22 novembre 2021	18 novembre 2021
353	Article 53, alinéa 2	Socialistes et apparentés M. Joël Aviragnet	Discuté	Rejeté	22 novembre 2021	18 novembre 2021
193	Article 53, alinéa 2	Gauche démocrate et républicaine M. Pierre Dharréville	Discuté	Rejeté	22 novembre 2021	18 novembre 2021
178	Article 52 BIS, alinéa 1	Commission des affaires sociales M. Thomas Mesnier, rapporteur de la commission des affaires sociales	Discuté	Adopté	22 novembre 2021	18 novembre 2021
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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