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Déposés sur le texte : Projet de loi de financement de la sécurité sociale n°4685, modifié par le Sénat, pour 2022
Liés au dossier législatif : Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
377	Article 50 BIS, alinéa 1	Gouvernement	Retiré			22 novembre 2021
270	Article 34 BIS, alinéa 10	La République en Marche M. Thomas Mesnier	Retiré			18 novembre 2021
285	Avant l'Article 24	La République en Marche M. Thomas Mesnier	Retiré			18 novembre 2021
312	Article 31, alinéa 3	La République en Marche Mme Caroline Janvier	Retiré			18 novembre 2021
53	Article 57, alinéa 2	Les Républicains M. Thibault Bazin	Retiré			18 novembre 2021
292	Article 29 BIS, alinéa 2	La République en Marche Mme Caroline Janvier	Retiré			18 novembre 2021
378	Sous-amendement de l'amendement n°140 Article 14, alinéa 4	Gouvernement	Retiré			22 novembre 2021
339	Article 30, alinéa 54	Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés M. Cyrille Isaac-Sibille	Retiré			18 novembre 2021
50	Article 41 BIS	Les Républicains M. Thibault Bazin	Retiré			18 novembre 2021
134	Article 14	Les Républicains M. Fabien Di Filippo	Retiré			18 novembre 2021
290	Article 29, alinéa 24	La République en Marche Mme Caroline Janvier	Retiré			18 novembre 2021
306	Article 30, alinéa 55	La République en Marche Mme Caroline Janvier	Retiré			18 novembre 2021
293	Article 29 BIS, alinéa 3	La République en Marche Mme Caroline Janvier	Retiré			18 novembre 2021
288	Article 29, alinéa 20	La République en Marche Mme Caroline Janvier	Retiré			18 novembre 2021
268	Article 34 BIS, alinéa 4	La République en Marche M. Thomas Mesnier	Retiré			18 novembre 2021
247	Article 32 SEXIES, alinéa 19	Gouvernement	Retiré			18 novembre 2021
114	Article 25, alinéa 28	Les Républicains M. Jean-Pierre Door	Retiré			18 novembre 2021
284	Article 32 SEXIES, alinéa 19	Agir ensemble M. Paul Christophe	Retiré			18 novembre 2021
94	Article 30, alinéa 30	Les Républicains Mme Josiane Corneloup	Irrecevable 40			18 novembre 2021
230	Article 44, alinéa 2	Non inscrit Mme Albane Gaillot	Irrecevable 40			18 novembre 2021
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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