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Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
58

Après l'Article 12

La République en Marche

M. Michel Lauzzana

Irrecevable Irrecevable 18 novembre 2021
59 (Rect)

Article 32 BIS, alinéa 2

Agir ensemble

Mme Agnès Firmin Le Bodo

Discuté Adopté 22 novembre 2021 18 novembre 2021
60

Après l'Article 49

La République en Marche

M. Michel Lauzzana

Irrecevable Irrecevable 18 novembre 2021
61

Article 44, alinéa 2

Agir ensemble

Mme Annie Chapelier

Discuté Adopté 22 novembre 2021 18 novembre 2021
62

Article 38, alinéa 2

La République en Marche

M. Jean-Louis Touraine

Discuté Rejeté 22 novembre 2021 18 novembre 2021
63

Article 43 BIS

La République en Marche

M. Jean-Louis Touraine

Discuté Retiré 22 novembre 2021 18 novembre 2021
64

Article 24, alinéa 27

Libertés et Territoires

M. Michel Castellani

Discuté Rejeté 22 novembre 2021 18 novembre 2021
65

Article 30, alinéa 12

Libertés et Territoires

M. Michel Castellani

Discuté Adopté 22 novembre 2021 18 novembre 2021
66

Article 42 BIS, alinéa 7

Libertés et Territoires

M. Michel Castellani

Discuté Adopté 22 novembre 2021 18 novembre 2021
67

Article 4 TER

Commission des affaires sociales

M. Thomas Mesnier, rapporteur de la commission des affaires sociales

Discuté Adopté 22 novembre 2021 18 novembre 2021
68

Article 11 BIS A

Commission des affaires sociales

M. Thomas Mesnier, rapporteur de la commission des affaires sociales

Discuté Adopté 22 novembre 2021 18 novembre 2021
69

Article 11 BIS B

Commission des affaires sociales

M. Thomas Mesnier, rapporteur de la commission des affaires sociales

Discuté Adopté 22 novembre 2021 18 novembre 2021
70

Article 12 BIS A

Commission des affaires sociales

M. Thomas Mesnier, rapporteur de la commission des affaires sociales

Discuté Adopté 22 novembre 2021 18 novembre 2021
71

Article 12 BIS B

Commission des affaires sociales

M. Thomas Mesnier, rapporteur de la commission des affaires sociales

Discuté Adopté 22 novembre 2021 18 novembre 2021
72

Article 12 BIS C

Commission des affaires sociales

M. Thomas Mesnier, rapporteur de la commission des affaires sociales

Discuté Adopté 22 novembre 2021 18 novembre 2021
73

Article 12 BIS D

Commission des affaires sociales

M. Thomas Mesnier, rapporteur de la commission des affaires sociales

Discuté Adopté 22 novembre 2021 18 novembre 2021
74

Article 12 QUATER

Commission des affaires sociales

M. Thomas Mesnier, rapporteur de la commission des affaires sociales

Discuté Adopté 22 novembre 2021 18 novembre 2021
75

Article 12 QUINQUIES

Commission des affaires sociales

M. Thomas Mesnier, rapporteur de la commission des affaires sociales

Discuté Adopté 22 novembre 2021 18 novembre 2021
76

Article 13 BIS A

Commission des affaires sociales

M. Thomas Mesnier, rapporteur de la commission des affaires sociales

Discuté Adopté 22 novembre 2021 18 novembre 2021
77

Article 16 BIS A

Commission des affaires sociales

M. Thomas Mesnier, rapporteur de la commission des affaires sociales

Discuté Adopté 22 novembre 2021 18 novembre 2021
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
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Fabrication de la liasse