Recherche dans la base des amendements

Législature

Suivre les amendements en discussion

Résultats de la recherche

(376 résultats)

Trier ces résultats par ordre de passage

Voir tous les amendements législatifs sur open data

Recherche par examen unique - Tous les amendements ci-dessous sont :

Déposés sur le texte : Projet de loi de financement de la sécurité sociale n°4685, modifié par le Sénat, pour 2022
Liés au dossier législatif : Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

...

n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
380	Article 30, alinéa 44	Gouvernement	Discuté	Adopté	22 novembre 2021	22 novembre 2021
347	Article 30, alinéa 45	Socialistes et apparentés M. Joël Aviragnet	Discuté	Adopté	22 novembre 2021	18 novembre 2021
86	Article 4 BIS	Commission des affaires sociales M. Thomas Mesnier, rapporteur de la commission des affaires sociales	Discuté	Adopté	22 novembre 2021	18 novembre 2021
106	Article 14, alinéa 5	Les Républicains Mme Josiane Corneloup	Discuté	Non soutenu	22 novembre 2021	18 novembre 2021
308	Article 30, alinéa 55	La République en Marche Mme Caroline Janvier	Discuté	Adopté	22 novembre 2021	18 novembre 2021
82	Article 42 BIS B	Commission des affaires sociales M. Thomas Mesnier, rapporteur de la commission des affaires sociales	Discuté	Adopté	22 novembre 2021	18 novembre 2021
118	Article 16 BIS, alinéa 1	Commission des affaires sociales M. Thomas Mesnier, rapporteur de la commission des affaires sociales	Discuté	Adopté	22 novembre 2021	18 novembre 2021
227	Article 44 TER	La République en Marche Mme Aurore Bergé	Discuté	Adopté	22 novembre 2021	18 novembre 2021
336	Article 27 TER, alinéa 1	La République en Marche M. Thomas Mesnier	Discuté	Adopté	22 novembre 2021	18 novembre 2021
240	Article 43, alinéa 4	Non inscrit Mme Albane Gaillot	Discuté	Non soutenu	22 novembre 2021	18 novembre 2021
245	Article 54 BIS	Les Républicains M. Thibault Bazin	Discuté	Adopté	22 novembre 2021	18 novembre 2021
41	Article 45 BIS	Agir ensemble Mme Agnès Firmin Le Bodo	Discuté	Adopté	22 novembre 2021	18 novembre 2021
138	Article 28	Commission des affaires sociales M. Thomas Mesnier, rapporteur de la commission des affaires sociales	Discuté	Adopté	22 novembre 2021	18 novembre 2021
281	Article 46, alinéa 9	La République en Marche M. Thomas Mesnier	Discuté	Adopté	22 novembre 2021	18 novembre 2021
391	Article 32 SEXIES	La République en Marche Mme Caroline Janvier	Discuté	Adopté	22 novembre 2021	22 novembre 2021
313	Article 31, alinéa 4	La République en Marche Mme Caroline Janvier	Discuté	Adopté	22 novembre 2021	18 novembre 2021
73	Article 12 BIS D	Commission des affaires sociales M. Thomas Mesnier, rapporteur de la commission des affaires sociales	Discuté	Adopté	22 novembre 2021	18 novembre 2021
325	Article 43, alinéa 4	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Non soutenu	22 novembre 2021	18 novembre 2021
289	Article 29, alinéa 23	La République en Marche Mme Caroline Janvier	Discuté	Adopté	22 novembre 2021	18 novembre 2021
44	Article 37, alinéa 6	Les Républicains M. Thibault Bazin	Discuté	Rejeté	22 novembre 2021	18 novembre 2021
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

...

Fabrication de la liasse